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Exportation facilitée

06 nov. 2013, 00:01
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L'industrie de l'armement devrait pouvoir exporter plus facilement à l'étranger. Par 13 voix contre neuf et deux abstentions, la commission de la politique de sécurité du National propose au plénum de transmettre une motion du Conseil des Etats visant à assouplir l'ordonnance sur le matériel de guerre. La gauche et les milieux pacifistes dénoncent cette manoeuvre.

Le Conseil fédéral devrait donc adapter le régime des autorisations pratiqué pour les exportations d'armes. Il s'agirait de s'inspirer de la pratique appliquée par des pays européens neutres comme l'Autriche ou la Suède.

Les demandes d'autorisation pour les marchés passés avec l'étranger devraient être évaluées au cas par cas. Le risque que des biens exportés soient utilisés pour commettre des violations des droits de l'homme devrait être pris en considération. La loi actuelle interdit catégoriquement les exportations dans de nombreux cas.

Pour la majorité de la commission, l'industrie suisse de l'armement est défavorisée par...

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