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Exportations de Pilatus - Le Ministère public de la Confédération classe une plainte

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a classé une plainte du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) pour violation du secret de fonction. Elle faisait suite aux indiscrétions concernant des livraisons de Pilatus PC-21 au Qatar et à l'Arabie Saoudite.

15 nov. 2011, 17:54
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Le Conseil fédéral s'était prononcé le 20 avril dernier sur des demandes d'exportation de douze avions militaires d'entraînement à destination du Qatar. En même temps, il avait approuvé l'exportation pour une période limitée de deux avions de démonstration à l'Arabie Saoudite.

Des informations confidentielles avaient été transmises de manière ciblée aux médias qui les avaient divulguées. Office compétent pour le traitement de telles demandes d'exportation, le SECO avait déposé plainte au MPC pour violation du secret de fonction.

Entretemps, tous ces appareils sont revenus en Suisse, a précisé mardi le SECO, ajoutant que le déplacement à l'étranger des avions Pilatus a eu lieu conformément aux dispositions légales applicables. Pour sa part, le service de presse du MPC a indiqué que la plainte pour violation du secret de fonction a été classée.

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