23.11.2017, 17:14

Fausse-couche d'une réfugiée: le garde-frontière risque jusqu'à 7 ans de prison

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Au lieu d'au moins prendre ses responsabilités devant le tribunal, l'accusé a tenté de mettre la faute sur d'autres personnes.

Justice militaire Le garde-frontière suisse qui comparaît depuis mercredi devant la justice militaire pour avoir refusé l'aide médicale à une réfugiée enceinte et qui a finalement perdu son foetus risque jusqu'à 7 ans de prison si le tribunal retient l'homicide.

Le garde-frontière suisse qui comparaît devant la justice militaire à Berne à cause de la fausse couche d'une Syrienne lors de son renvoi risque, selon la variante retenue, jusqu'à 7 ans de prison. Dans ce cas-là, le tribunal retiendrait l'homicide.

Le réquisitoire contient deux autres variantes, en fonction du moment de la mort du foetus, respectivement de l'apparition des contractions chez la mère, ce qui diminue la gravité des faits.

Dans ces cas, le procureur requiert trois ans de prison au maximum, peine qui devrait être assortie autant que possible d'un sursis partiel. Une peine privative de liberté la plus longue possible n'est pas la bonne réponse, estime le procureur.

Dans son réquisitoire, l'auditeur a néanmoins souligné l'indifférence et l'absence de "toute humanité" de l'accusé ainsi que de ses collègues du Corps des gardes-frontière. Une femme enceinte en proie à des contractions doit aller à l'hôpital, toute personne sensée le sait. Or le prévenu a préféré fumer et discuter sur le quai de gare avec ses collègues, pendant que le mari de la Syrienne appelait à l'aide.

Au lieu d'au moins prendre ses responsabilités devant le tribunal, l'accusé a tenté de mettre la faute sur d'autres personnes. Le procureur estime qu'il préférait rentrer à la maison, en ce vendredi soir, et terminer le plus vite possible ce renvoi.

L'avocate de la famille victime a demandé pour la femme, son mari et leurs trois enfants 820'000 francs de dommages et intérêts. La mort du nouveau-né a été un traumatisme pour tous, surtout dans de telles conditions. La famille s'est vu refuser de l'aide de manière infondée.

Acquittement demandé

La défense a demandé l'acquittement jeudi. Le prévenu a agi dès qu'il a reconnu les problèmes de Santé de la femme, lorsqu'elle a rejoint le train, a souligné son avocat.

Il a dès lors fallu décider rapidement soit d'envoyer le groupe à Domodossola, à moins d'une demi-heure de train, et d'y demander de l'aide médicale, soit de faire venir une ambulance depuis Viège.

Cette dernière option aurait pris un certain temps, avec le trafic des pendulaires du vendredi soir. La femme n'a donc pas dû attendre de l'aide beaucoup plus longtemps en faisant le voyage vers Domodossola, a fait valoir l'accusé.

Le procès devrait se poursuivre vendredi. Le verdict pourrait tomber le 7 décembre.

 

>> Lire aussi: un garde-frontière devant le tribunal militaire après la fausse-couche d'une réfugiée syrienne en 2014

ATS

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