L'ex-superflic tessinois Fausto Cattaneo et un chef de section de la Sûreté vaudoise sont tous les deux acquittés par le Tribunal pénal fédéral. La Confédération est condamnée à leur payer de lourdes indemnités ainsi qu'une réparation pour tort moral.
Les deux hommes avaient été accusés de dénonciation calomnieuse et de séquestration après l'arrestation d'un inspecteur fédéral en 2003. Leur acquittement était attendu après le réquisitoire du procureur fédéral Jurg Blaser, qui avait demandé que les deux hommes soient blanchis.
Selon le verdict lu mercredi à Bellinzone par le juge Giuseppe Muschietti, rien ne prouve que les deux hommes auraient intentionnellement propagé de fausses accusations contre l'inspecteur fédéral.
Souci de vérité
Au début de son procès, Fausto Cattaneo avait lui aussi affirmé que son seul souci avait été de connaître toute la vérité concernant des opérations de police qui avaient été menées en France en 1992 par des agents tessinois avec des collègues brésiliens, français et italiens.
A la suite du verdict rendu mercredi par le TPF, qui clôt une enquête extrêmement longue, la Confédération va devoir verser une indemnisation de près de 172'000 francs à Fausto Cattaneo pour ses frais de défense. A cette somme s'ajoutent 4000 francs de réparation à titre de dommage économique et 1800 francs d'indemnité pour tort moral.
Satisfaction des deux acquittés
Le policier vaudois recevra 133'000 francs d'indemnisation des frais de défense, 12'000 francs de réparation pour le dommage économique et 1500 francs de réparation pour tort moral. A l'issue de l'audience, ce chef de section de la sûreté vaudoise a tenu à exprimer sa satisfaction.