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Feu vert à la fouille des portables des requérants d'asile

La commission des institutions politiques du Conseil des Etats a soutenu vendredi une initiative UDC qui veut autoriser la fouille du portable d'un requérant d'asile dans le but de l'identifier.

22 juin 2018, 15:20
En 2016, huit requérants sur dix sont entrée en Suisse sans papiers, mais avec un téléphone mobile, une tablette ou un portable, justifie Gregor Rutz (UDC/ZH) dans son initiative.

Les autorités devraient pouvoir contrôler les téléphones mobiles des requérants d'asile si c'est le seul moyen pour établir leur identité. Par 9 voix contre 1, la commission des institutions politiques du Conseil des Etats soutient une initiative parlementaire UDC.

Grâce à ce feu vert, son homologue du National va pouvoir élaborer un projet concret, a indiqué vendredi la commission de la Chambre des cantons. Cette méthode d’identification est utilisée avec succès dans d’autres Etats, notamment en Allemagne, et la commission ne voit aucune raison à ce qu’elle ne soit pas appliquée en Suisse.

Selon elle, déterminer avec précision l’identité des requérants d’asile permet en outre de renforcer la confiance de la population dans la procédure d’asile. En 2016, huit requérants sur dix sont entrée en Suisse sans papiers, mais avec un téléphone mobile, une tablette ou un portable, justifie le conseiller national Gregor Rutz (UDC/ZH) dans son initiative.

Selon lui, il est absurde que les autorités qui cherchent à établir leur identité doivent procéder à l'aveuglette sans avoir le droit de prendre en considération des appareils contenant d'importantes quantités de données. Une adaptation de la législation rendrait le système d'asile plus efficace, fait-il valoir.

Accords de réadmission

La commission ne veut en revanche pas forcer le Conseil fédéral à conclure un accord de réadmission avec l'Algérie, le Maroc, la Tunisie et la République dominicaine. Comme le gouvernement, elle considère qu'il est souhaitable de conclure de tels accords. Mais si les Etats ne coopèrent pas, c'est impossible à faire.

La commission rejette donc une motion du National issue des rangs de l'UDC. Ces accords ne sont pas garants de renvois effectifs, avait fait valoir la conseillère fédérale Simonetta lors du débat en mars.

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