Feu vert de la moitié des cantons à des résidences secondaires

Le front des cantons traitant les demandes de construire comme avant le vote du 11 mars est menée par la Conférence des gouvernements des cantons alpins (CGCA). Celle-ci comprend les Grisons, le Valais, Uri, Glaris, Nidwald, Obwald et le Tessin.

Les cantons de Berne et de Fribourg s'y sont ralliés, Lucerne et Zoug sont sur la même longueur d'ondes: le gouvernement zougois s'est montré solidaire, a indiqué le conseiller d'Etat Heinz Tännler (UDC). Les deux cantons se basent sur une prise de position de la Conférence des directeurs des constructions de Suisse centrale. Le canton de Schwyz reste neutre.

Les cantons alpins s'appuient sur les dispositions provisoires de l'initiative Weber, approuvée de justesse par le peuple le 11 mars et visant à limiter à 20% les résidences secondaires dans toutes les communes de Suisse. Selon ces dispositions provisoires, seuls les permis de construire délivrés après le 1er janvier 2013 sont concernés.

Gel des demandes

Après le vote, la conseillère fédérale Doris Leuthard avait déclaré que le nouvel article constitutionnel entrait en vigueur immédiatement. Son département a recommandé aux cantons de geler provisoirement les nouvelles demandes de construire.

Pour les cantons alpins, un gel n'a pas de fondement solide. Les personnes qui déposent une demande ont légalement le droit d'obtenir une autorisation dans les délais.

Pas de désobéissance

Fadri Ramming, secrétaire général de la CGCA, ne veut pas entendre parler de désobéissance face à la Confédération. Il s'agit de deux conceptions du droit différentes, explique-t-il à l'ats. Selon lui, un grand nombre de professeurs de droit public partagent d'ailleurs l'avis des cantons alpins.

Excepté en Valais, l'initiative a suscité nettement plus de remous outre-Sarine qu'en Suisse romande. Elle n'est pratiquement pas discutée à Neuchâtel ou Genève. La position du canton de Vaud, où réside Franz Weber, n'est pas encore définie. Un groupe de travail chargé de se pencher sur les effets de l'initiative y a été mis sur pied.

Le canton des Grisons estime qu'en fin de compte, les communes sont seules responsables et compétentes pour juger les demandes de construction. "Les éventuels verdicts des tribunaux devraient apporter clarté et sécurité définitives en la matière", estime le Département grison de l'économie publique.