Le conflit sur la fiscalité des entreprises entre l'Union européenne (UE) et la Suisse connaîtra son épilogue demain à Luxembourg. Les ministres des Finances européens et la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf doivent signer l'accord ayant déjà fait l'objet d'une déclaration conjointe en juin.
Les deux parties mettront fin à un feuilleton entamé il y a bientôt dix ans. La pratique fiscale de certains cantons, et en partie celle de la Confédération, a longtemps été considérée par Bruxelles comme discriminatoire et amenant de la concurrence déloyale, en raison des privilèges accordés à des entreprises étrangères sur sol helvétique.
Ainsi, la Suisse consent à abolir cinq régimes fiscaux critiqués par l'Union, à savoir trois au niveau cantonal et deux au niveau fédéral.
En contrepartie, les Etats membres de l'UE s'engagent à lever les sanctions existantes, en particulier de la part de l'Italie, dès que les systèmes incriminés disparaîtront. Pour mémoire, Rome a...