Fisc: la Suisse verse 500 millions de francs aux autorités fiscales britanniques

La Suisse a versé la semaine passée au fisc britannique le premier montant prévu dans l'accord Rubik, a indiqué mercredi le Département fédéral des finances (DFF) dans un communiqué. Les autorités fiscales britanniques ont reçu 500 millions de francs du gouvernement suisse.

Les deux Etats avaient conclu l'an dernier un accord qui prévoit un impôt forfaitaire et anonyme pour les clients britanniques des banques suisses. Le versement anticipé de 500 millions de francs devait être versé après l'entrée en vigueur de l'accord début 2013.

Cette avance sera progressivement remboursée aux banques suisses dès que les recettes de l'imposition suivante auront permis de transférer 800 millions de francs à l'autorité fiscale britannique, précise le Département fédéral des finances (DFF) dans un communiqué mercredi.

L'avance sera entièrement remboursée lorsque le système de régularisation des avoirs aura généré 1,3 milliard de francs suisses, affirme le DFF.

Osborne: "la première fois"

Le Département fédéral des finances estime que ces accords résolvent le problème des avoirs non fiscalisés en permettant aux autorités fiscales étrangères concernées de recouvrer leurs créances fiscales en préservant la sphère privée des clients des banques. La Suisse négocie par ailleurs la conclusion de ce genre d'accords avec d'autres pays.

"C'est la première fois de notre Histoire que des impôts dus reviennent de Suisse dans ce pays au lieu de l'inverse", avait souligné mardi le ministre des finances George Osborne devant le Parlement britannique.