Les couples mariés ne devraient plus être fiscalement désavantagés. Il ne faut pas pour autant discriminer les homosexuels et fermer la porte ouverte à l'imposition individuelle. Fort de cet avis, le National a décidé mercredi d'opposer un contre-projet direct à l'initiative du PDC. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Dès son lancement, l'initiative "Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage" a divisé les esprits. Un des problèmes est l'éventuelle discrimination des partenaires de même sexe, a rappelé Andrea Caroni (PLR/AR) au nom de la commission.
L'initiative ne cible en effet que les couples mariés. Elle définit en outre le mariage comme l'union durable entre un homme et une femme. Une vision qualifiée de rétrograde par plusieurs orateurs.
C'est Hollywood version Doris Day: papa, maman et deux enfants, a critiqué Regula Rytz (Verts/BE). En inscrivant dans la constitution une telle définition, l'initiative vise à empêcher par la bande l'extension du mariage aux couples homosexuels, a ajouté Rebecca Ruiz (PS/VD).
Le texte du PDC précise par ailleurs que, du point de vue fiscal, le mariage constitue une communauté économique. Ce qui exclurait un recours à l'imposition individuelle, un modèle qui a les faveurs des Verts, du PS, du PLR et du PVL. Les représentants de ces partis ont souligné les avantages d'un tel système, qui, par exemple, ne dissuaderait plus les femmes à travailler.
S'en tenir à l'exigence centrale
Pour régler les problèmes posés par l'initiative, les députés ont opté par 102 voix contre 86 pour une alternative à soumettre parallèlement au peuple. Ce contre-projet direct ne reprendrait que l'exigence centrale de l'initiative: le mariage ne peut pas être pénalisé par rapport à d'autres modes de vie, notamment en matière d'impôts et d'assurances sociales.