Le Ministère public de la Confédération (MPC) veut accélérer la procédure dans le cadre des fonds Ben Ali. Il a donné jusqu'au 31 janvier aux avocats de deux prévenus pour prouver l'origine licite des avoirs, sous peine de confiscation.
"Les avocats de deux membres du clan se sont vu octroyer un délai afin de se déterminer sur la provenance présumée illicite des fonds", a précisé mardi le MPC, confirmant un élément publié par le quotidien "Le Temps".
Parmi ces deux personnes figurent le beau frère de Zine el Abidine Ben Ali, Belhassen Trabelsi. Son avocat Jean-Marc Carnicé estime que la participation de son client à une organisation criminelle n'est pas établie par le MPC, "contrairement à ce qu'il prétend".
Les conditions d'une inversion de la charge de la preuve, "telle que l'envisage le Ministère public, ne sont donc pas réunies", selon lui.
60 millions de francs
Au terme du délai, le MPC pourrait décider ou non de confisquer les fonds. Dans le premier scénario, cette mesure peut faire l'objet de recours. La restitution doit ensuite être décidée par le Conseil fédéral.
En janvier 2011, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) avait indiqué avoir bloqué pour 60 millions de francs d'avoirs tunisiens. Il avait précisé récemment que ces fonds n'étaient pas la propriété de Zine el Abidine Ben Ali mais de certains de ses proches.
L'avocat de l'ancien président a toujours contesté le fait que son client possédait des avoirs, "ni directement, ni indirectement, ni par personnes interposées", en Suisse. Une version dont doute l'avocat de la Tunisie en Suisse.