Forfaits fiscaux: les Suisses refusent de sacrifier la poule aux oeufs d'or

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votations fédérales Les Suisses ont refusé dimanche par 59,2% de supprimer l'imposition à la dépense. Les riches étrangers sans activité lucrative en Suisse échappent ainsi à l'impôt sur le revenu et la fortune. Le Valais mène la fronde avec 78,3% de "non".

  30.11.2014, 17:36
Les appels de la gauche à en finir avec un système injuste pour les Suisses ont été vains.

Les riches étrangers bénéficiant d'un forfait fiscal peuvent respirer. Les Suisses ont refusé dimanche par 59,2% de supprimer l'imposition à la dépense. Seuls les Schaffhousois ont soutenu l'initiative "Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires" de La Gauche.

Les étrangers sans activité lucrative en Suisse pourront continuer à être taxés selon leur train de vie. Et échapper ainsi à l'impôt sur le revenu et la fortune. Les appels de la gauche à en finir avec un système injuste pour les Suisses ont été vains.

La majorité n'a pas voulu faire croix sur 700 millions de francs de recettes. Cantons de montagne et touristiques, économie et droite ont répété à loisir que l'initiative ferait fuir des contribuables et mettrait en danger 22'000 emplois et de nombreuses PME. Sans qu'aucune pression étrangère ne l'exige.

Ces arguments ont convaincu la majorité. Quelque 1,53 million de personnes ont glissé un "non" dans l'urne. Un peu plus d'un million ont voté "oui".

Valaisans en tête

Les champions suisses du refus sont les cantons de montagne. Le Valais mène la fronde avec 78,3% de "non", devant les Grisons (71,2%) et Nidwald (69,1%).

L'opposition a été nette dans l'ensemble des cantons romands, mais surtout dans l'arc lémanique qui pratique le plus le système. Vaud rejette le texte à 68,6%, Genève à 68,3%, Fribourg à 64%, Neuchâtel à 60,5%, le Jura à 59,2% et Berne à 56,1%. Riche en forfaitaires, le Tessin est également catégorique (68%).

Seul à faire bande à part, Schaffhouse n'approuve l'initiative que par 50,8% de "oui". Le canton a déjà aboli les forfaits. Zurich, Appenzell Rhodes-Extérieures, Bâle-Ville et Bâle-Campagne aussi, mais ils ont décliné l'initiative fédérale du bout des lèvres.

Les Genevois devaient encore se prononcer sur une initiative cantonale en faveur de l'interdiction des forfaits. Ils ont balayé le texte par 68,4% et enterré le contreprojet prévoyant un relèvement du seuil minimum de dépenses par 56,6%.

Durcissement programmé

Berne, St-Gall, Thurgovie, Lucerne et Appenzell Rhodes-Intérieures ont déjà durci des conditions d'octroi d'un forfait fiscal. Le Parlement en a fait de même.

Dès 2016, seuls les étrangers déboursant au moins 400'000 francs par an pourront bénéficier d'un forfait pour l'impôt fédéral direct. Le minimum imposable par les fiscs cantonal et fédéral passera de cinq à sept fois le loyer ou la valeur locative du logement.


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