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Frais de maternité: une correction d'une inégalité reçoit l'aval du Conseil fédéral

Les frais médicaux en cas de complications lors de grossesses ou d'accouchement ne devraient plus être à la charge des femmes.

08 mars 2013, 11:59
Les femmes rencontrant des complications lors de leur grossesse ou accouchement ne devraient plus participer aux coûts médicaux.

Les femmes rencontrant des complications lors de leur grossesse ou accouchement ne devraient plus participer aux coûts médicaux. Le Conseil fédéral soutient le projet de la commission de la santé publique du Conseil des Etats.

Il s'agit de repêcher une mesure non contestée mais qui a coulé en votations avec les réseaux de soins intégrés. Né d'une initiative parlementaire de Liliane Maury Pasquier (PS/GE), le projet de la commission vise à établir l'égalité de traitement des femmes enceintes, celles qui n'ont pas de problème particulier étant déjà exemptées de la participation aux coûts de l'assurance maladie.

Cette exemption s'appliquera de la 13e semaine de grossesse à huit semaines après l'accouchement. Selon le gouvernement, les coûts supplémentaires pour l'assurance maladie obligatoire sont raisonnables, face à la distinction injustifiée faite par le droit en vigueur. Ils se limitent à ceux de la franchise et de la quote-part.

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