Votre publicité ici avec IMPACT_medias

Frais médicaux: boire et assumer sa cuite

Les personnes recevant des soins médicaux à la suite d'une cuite devront prendre en charge les coûts que cela entraîne. La commission de la santé publique du National a mis jeudi ce projet en consultation jusqu'au 31 octobre.

03 juil. 2014, 14:42
En 2010, quelque 34 adolescents et jeunes adultes ont été hospitalisés par semaine pour des diagnostics liés à l’alcool.

Les personnes ayant abusé d'alcool devraient assumer les frais de traitement médical. La commission de la santé publique du National a mis jeudi ce projet en consultation jusqu'au 31 octobre. La révision de loi prévoit des exceptions et laisse aux cantons le soin de régler la question des cellules de dégrisement.

La gauche va s'opposer à ce projet. Elle estime qu'il remettrait en cause le principe de la solidarité qui régit l'assurance obligatoire et le remplacerait par celui de la faute. A défaut, le camp rose-vert demandera de ne prévoir que des essais-pilotes.

Selon le projet, élaboré sur la base d'une initiative parlementaire de Toni Bortoluzzi (UDC/ZH), les personnes recevant des soins médicaux à la suite d'une consommation excessive d'alcool devront prendre en charge l'intégralité des coûts que cela entraîne.

La facture ne sera pas imputée à la franchise ni au montant maximal annuel de la participation aux frais. Comme la participation de la personne concernée s’élève à 100%, il est effet exclu qu'elle doive payer davantage que les coûts occasionnés.

Il reviendra au Conseil fédéral de définir durant quelle période les frais seront à charge de la personne qui a abusé d'alcool ainsi que les critères définissant une consommation excessive.

Exceptions

L’assuré ne sera pas tenu de participer aux coûts s’il peut prouver qu’il n’est pas responsable de son abus d’alcool ou qu’il doit de toute façon suivre un traitement. De plus, s'il est suivi depuis au moins six mois pour sa dépendance à l'alcool, il sera réputé ne pas être responsable de sa consommation excessive.

La gauche ne souhaite pas être aussi restrictive. Elle souhaite exclure la responsabilité de tous les assurés en traitement pour dépendance mais aussi pour un autre trouble psychique.

La nouvelle législation devrait être limitée à cinq ans. Au plus tard un an avant son échéance, le Conseil fédéral devrait en évaluer scientifiquement l'effet.

Selon une étude, en 2010, quelque 34 adolescents et jeunes adultes (10 à 23 ans) ont été hospitalisés par semaine pour des diagnostics liés à l’alcool. Les hospitalisations pour cause d’intoxication alcoolique dans cette tranche d'âge ont augmenté de 73% par rapport à 2003.

Votre publicité ici avec IMPACT_medias