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France-Suisse: les passeports français de moins en moins nombreux

Entre 2012 et 2013, le nombre de binationaux franco-suisse renonçant à leur nationalité française a doublé, selon les chiffres révélés par le ministère français des Affaires étrangères.

15 juil. 2014, 14:28
Le nombre de Franco-Suisses qui renoncent à leur passeport français a doublé entre 2012 et 2013, révèlent des chiffres publiés par le ministère français des Affaires étrangères dans le Journal Officiel.

Le nombre de Franco-Suisses qui renoncent à leur passeport français a doublé entre 2012 et 2013, révèlent des chiffres publiés par le ministère français des Affaires étrangères dans le Journal Officiel. Le ministère répondait à la demande de la députée des Français de Suisse Claudine Schmid.

La parlementaire UMP observait un désir grandissant des binationaux d'abandonner le sésame tricolore et souhaitait des statistiques claires. Elle estime que les chiffres, publiés mardi par "La Tribune de Genève" et "24Heures" et que l'ats a pu consulter, sont "édifiants".

Alors qu'ils étaient 65 Franco-Suisses à préférer définitivement la nationalité suisse en 2012, 113 ont fait le pas en 2013. Ils n'étaient que deux en 2010, selon le ministère des Affaires étrangères qui évoque des statistiques du ministère de l'Intérieur.

"C'est le seul pays où un tel fossé s'est creusé. La libération des liens d'allégeance reste dans l'ensemble stable dans les autres pays", a indiqué à l'ats Mme Schmid.

Pression fiscale

Elle a l'intention d'interroger cette semaine par écrit le ministère des Affaires étrangères pour connaître les raisons invoquées lors des demandes de libération. Selon la députée, la réponse sera publiée d'ici environ trois mois.

Mme Schmid soupçonne la pression fiscale qui s'est "accentuée sur la Suisse" et le projet de révision de la convention sur les successions que "de nombreux compatriotes n'ont pas supporté". Pourtant dans ce second cas, elle a maintes fois expliqué que la taxation serait liée au lieu de résidence des héritiers et non du défunt.

Comme le Parlement fédéral n'a pas approuvé la convention révisée, la France a ensuite dénoncé le texte en vigueur depuis 1953.

Double imposition

Par ailleurs, en 2012, durant sa campagne, François Hollande annonçait vouloir renégocier sur la fiscalité avec la Suisse, la Belgique et le Luxembourg. Il voulait alors taxer les exilés fiscaux français dans ces pays et aussi faire payer l'impôt sur la fortune (ISF) aux expatriés qui y résident.

Début 2013, la France avait annoncé dans le Bulletin officiel des finances publiques qu'elle n'accorderait plus le bénéfice de la convention de double imposition pour les Français établis en Suisse et payant un forfait fiscal dit "majoré".


 
 

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