L'interdiction de fumer en vigueur à Bâle-Ville s'applique également aux établissements de restauration membres de l'association "Fümoar". La Cour de cassation bâloise a rejeté hier les recours de deux restaurateurs qui contestaient un décret des autorités.
L'association "Fümoar" avait été créée à Bâle-Ville pour contourner la loi cantonale sur la fumée passive. En vigueur depuis 2010, la loi interdit de fumer dans les lieux publics et n'admet que des fumoirs sans service. Environ 180 établissements font partie de "Fümoar". Ils ne se considèrent pas comme publics car leur entrée n'est autorisée qu'aux membres qui payent une cotisation.
Les recours jugés hier avaient été déposés par les gérants d'une discothèque et d'un restaurant. Ils refusaient de faire respecter l'interdiction de fumer dans leurs murs, comme l'avait exigé le service de surveillance du travail. Les recourants argumentaient que les interdictions de servir dépendaient de la loi fédérale sur le travail et que...