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Genève: une policière gagne une manche dans son contentieux avec l'Etat

La mise à disposition d'un agent de police en cas d'imprévu doit être considérée comme des heures de piquet et compensée comme telle. Ainsi en a décidé la Cour de justice genevoise donnant alors raison à une policière dans son face à face avec l'Etat. L'Etat de Genève peut encore faire recours de cette décision.

18 mars 2019, 18:54
La Cour de justice a donné raison à une policière: les heures de piquet lors de manifestations doivent être compensées.

Une agente de la police judiciaire genevoise vient d'obtenir gain de cause contre l'Etat auprès de la Cour de justice. Elle demande une compensation pour les heures de piquet auxquelles elle a été astreinte lors des négociations sur la Syrie qui se sont tenues à Genève, en 2016.

Pour le département de la sécurité, la facture pourrait être conséquente. Une centaine de policiers sont concernés, a indiqué lundi Michaël Berker, membre du Syndicat de la police judiciaire. L'inspecteur a confirmé une information révélée par la Tribune de Genève.

La Cour a considéré que le fait de se tenir à disposition si un imprévu se produit devait être décompté comme des heures de piquet, a expliqué Fanny Roulet, l'avocate de l'inspectrice. Il s'agit, dans cette procédure, de fixer une limite claire entre la vie privée et la vie professionnelle des agents, a-t-elle ajouté.

L'Etat de Genève a encore la possibilité de recourir au Tribunal fédéral contre cette décision. En 2016, Genève a accueilli pendant plusieurs mois des pourparlers sur la Syrie. Les différentes délégations disposaient d'une sécurité rapprochée organisée par la police genevoise, qui avait mis en place un système de piquets.

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