La Suisse va pouvoir livrer plus facilement des biens humanitaires à la Corée du Nord. Le Conseil fédéral a adopté, hier, une modification de l’ordonnance sur les sanctions contre le régime de Pyongyang, suivant l’assouplissement décidé par l’ONU. Ces dispositions entrent en vigueur dès le 1er décembre.
Actuellement, les sanctions contre la Corée du Nord interdisent la vente, la fourniture, l’exportation, le transit et le transport de toutes sortes de biens, dont le matériel médical et orthopédique. L’ordonnance révisée permettra la livraison de biens humanitaires et d’autres biens compris dans la liste des exceptions fixée par le comité des sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU.
Déclarer, vérifier
Cela améliorera la sécurité juridique pour les acteurs concernés. Mais ils devront continuer de déclarer préalablement chaque exportation au Secrétariat d’Etat à l’économie. Tous les envois à destination de la Corée du Nord continueront d’être vérifiés physiquement.
Le Conseil fédéral a arrêté...