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Giroud prend 150 jours-amende

25 févr. 2016, 23:37
/ Màj. le 26 févr. 2016 à 00:01

Le tribunal de Sion a condamné Dominique Giroud à une peine de 150 jours-amende avec sursis, complémentaire à celle de la part du Ministère public vaudois en 2014. L’encaveur a été reconnu coupable de faux dans les titres et d’escroquerie en matière de contributions. La peine pécuniaire a été fixée à 150 jours-amende, à 300 francs l’unité, a précisé hier le tribunal de Sion. En outre, l’encaveur valaisan a été condamné à une amende additionnelle de 7200 francs. Les frais de procédure, qui s’élèvent à environ 3600 francs, sont aussi à sa charge. La défense a la possibilité de faire appel.

Le Ministère public valaisan et l’Administration fédérale des contributions (AFC) reprochaient à l’encaveur d’avoir soustrait un montant de 300 000 francs environ à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Les faits concernent les exercices comptables de la Société Giroud Vins SA allant de 2007 à 2009. L’encaveur avait...

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