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Google Street View est dispensé de flouter totalement les visages

Le Tribunal fédéral donne gain de cause à Google Street View, qui ne devra plus flouter les visages dorénavant.

08 juin 2012, 12:00
Google Street View est dispensé de flouter sans exception tous les visages et plaques de voitures. Le Tribunal fédéral (TF) lui donne gain de cause tout en précisant que chaque personne intéressée peut demander l'anonymisation manuelle de données qui la concernent.

Google Street View est dispensé de flouter sans exception tous les visages et plaques de voitures. Le Tribunal fédéral (TF) lui donne gain de cause tout en précisant que chaque personne intéressée peut demander l'anonymisation manuelle de données qui la concernent.

En avril 2011, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait jugé différemment. Il avait considéré que la protection des données impose à Google une anonymisation complète de tous les visages qui apparaissent sur son site.

En dernière instance, le TF juge qu'une anonymisation totale irait trop loin. Il importe d'anonymiser de manière "suffisante" les images sur lesquelles des personnes ou des plaques de voitures sont reconnaissables.

Google, rappelle le TF, utilise un logiciel de floutage des caractéristiques personnelles. Or, celui-ci ne permet pas d'anonymiser totalement les données personnelles.

Floutage manuel

Sachant qu'au plus 1% des images insuffisamment anonymisées sont mises en ligne, le TF juge, après avoir procédé à une pesée d'intérêts, qu'il serait disproportionné d'imposer avant la mise sur internet une anonymisation complète des visages et des immatriculations de véhicules sur Google Street View.

De plus, sur intervention des intéressés, ces images peuvent être floutées manuellement par la suite, relève le TF. Cela signifie que Google devra, chaque fois qu'elle est contactée, exécuter efficacement et sans formalités les demandes d'anonymisation qui lui parviennent.

Pour ce faire, elle devra mettre à disposition gratuitement sur internet un service correspondant ainsi qu'une adresse postale pour les réclamations. Les indications qui figurent sur le site sont actuellement insuffisantes.

Google est invité à ajouter un lien sur son site avec une indication claire indiquant qu'il est destiné à ceux qui souhaitent déposer une demande d'anonymisation. Enfin, le floutage automatique devra être adapté régulièrement selon l'état de la technologie.

Hôpitaux et prisons protégés

En revanche, à proximité des établissement sensibles, notamment les écoles, hôpitaux, maisons de retraite, foyers d'accueil pour femmes, ainsi que les tribunaux et les prisons, une anonymisation complète des personnes et des signes distinctifs doit être effectuée avant la publication sur internet.

Les images d'espaces privés tels que cours clôturées, jardins et autres lieux à l'abri des regards des passants habituels ne devraient pas être publiés sur Google Street View sans l'accord des intéressés. La règle vaut tant que les appareils de prises de vue sont situées à plus de deux mètres de hauteur.

Google doit également mieux informer la population lorsque l'entreprise prévoit des prises de vue à certains endroits. Elle ne peut se contenter d'une information sur son site mais doit annoncer sa venue en informant par le biais de la presse locale et régionale.

Google satisfait

Dans une première réaction, la société Google a exprimé vendredi sa satisfaction à l'annonce du verdict. Son juriste, Daniel Schönberger, relève que le TF a donné raison à Google sur un point essentiel du recours, "reconnaissant l'existence de solides outils de contrôle et de protection de la vie privée, tels que le floutage automatique des visages et des plaques d'immatriculation".

"Nous allons analyser en détail la décision et discuter avec le Préposé fédéral à la protection des données afin d'étudier les différentes options qui s'offrent à nous", affirme Google.

En ligne depuis trois ans, Google Street View a suscité dès ses débuts une intervention du Préposé fédéral, qui a émis des recommandations. Avant d'être désavoué sur ce point par le TF, le TAF avait imposé en avril 2011 une anonymisation sans exception des visages et des plaques de voitures.(arrêt 1C_230/2011 du 31 mai 2012)

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