Greenpeace fait recours au Tribunal fédéral (TF) contre une décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) qui dispense la centrale nucléaire de Leibstadt (AG) de fournir des données sur des rejets de radioactivité.
Greenpeace veut connaître d'anciennes données concernant la radioactivité présente dans les rejets de la cheminée de ventilation de la centrale nucléaire de Leibstadt, a indiqué lundi l'organisation écologiste. Les données souhaitées concernent la période allant du 1er janvier 2013 au 1er novembre 2014.
Pour justifier sa demande, Greenpeace s'appuie sur le principe de transparence appliqué dans l'administration fédérale. Les voisins de la centrale doivent savoir exactement quelle quantité de radioactivité est rejetée dans l'environnement par cette cheminée.
Garantir l'accès aux informations
L'organisation écologiste s'appuie également sur la convention internationale d'Aarhus, signée par la Suisse et plus de 40 autres Etats. Cette convention vise à garantir à la population l'accès aux informations en matière d'environnement.
En juin, le TAF a estimé que la centrale est dispensée de fournir ces données à Greenpeace. Le tribunal a ainsi accepté un recours de la centrale et annulé le feu vert préalable de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN).
Le tribunal considère que l'intérêt public à la divulgation de ces données est moindre que l'intérêt à ce qu'elles ne soient pas communiquées. Il importe de ne pas sous-estimer le risque que la divulgation de ces données ne desserve en fin de cause la société exploitante de la centrale, souligne le TAF.
Relevés très réguliers
Selon ses propres indications, la centrale de Leibstadt procède toutes les dix minutes à des relevés électroniques des substances rejetées par la cheminée de ventilation et les transmet à l'IFSN. Ces données doivent permettre certaines évaluations en cas de problème.
Après trente jours, les données sont automatiquement radiées. La suppression des données signifie implicitement qu'il n'y a rien eu à signaler pendant la période considérée, selon la centrale.