Gripen et JO occuperont les parlementaires fédéraux à la session de printemps

Plusieurs sujets émotionnels attendent les parlementaires fédéraux lors de la session de printemps, qui débute le 4 mars. Les débats promettent d'être animés sur l'achat de nouveaux avions de combat, le gel des cabinets médicaux et l'octroi d'un milliard de francs pour les JO d'hiver 2022.

Le couperet sur la candidature grisonne aux Jeux olympiques tombera la veille de l'ouverture de la session, le 3 mars, avec les résultats du scrutin cantonal et de deux votes communaux. Un seul non suffirait pour que le Conseil national doive éliminer de son programme l'objet agendé le jeudi 21 mars. Sinon, il devra décider s'il entend libérer un milliard à titre de garantie au déficit pour la manifestation.

Dès les premiers jours de session, le National examinera la réintroduction temporaire du moratoire sur les cabinets pour faire face à l'afflux de nouveaux médecins. Difficile de prévoir l'issue de la discussion, le projet du ministre de la santé Alain Berset n'étant passé que sur le fil du rasoir en commission préparatoire. Le Conseil des Etats abordera cette mesure urgente la semaine suivante.

Toujours au chapitre des blouses blanches, les conseillers nationaux croiseront le fer au sujet de l'initiative "Oui à la médecine de famille". Ils risquent plutôt de soutenir un contre-projet ciblant des mesures en faveur des généralistes.

Sur fond de scandale à la viande équine, l'examen de la loi sur les denrées alimentaires pourrait prendre une résonance particulière. Deux mois après la tuerie de Daillon (VS), la Chambre du peuple va se pencher sur une série de motions touchant l'usage abusif d'armes.

Pédophiles

Les conseillers nationaux devront se pencher sur un autre sujet propre à soulever des vagues: l'initiative populaire exigeant que les pédophiles ne travaillent plus jamais avec des enfants. Leur commission veut un contre-projet édulcoré, avec une interdiction temporaire.

Un bras de fer s'annonce aussi lors du débat sur la révision de la loi sur la nationalité. L'idée de réduire la durée de séjour minimum pour obtenir la naturalisation suscite l'opposition de certains, alors que d'autres s'insurgent contre le tour de vis prévu.

Rayon courant vert, les conseillers nationaux vont probablement recommander le rejet de l'initiative "Cleantech" du PS demandant que la Suisse atteigne une part de 50% d'approvisionnement alternatif d'ici 2030. La majorité propose de choisir un autre biais pour donner un coup de fouet à la production de courant vert, tout en soulageant les entreprises énergivores.

Gripen

Au Conseil des Etats, les yeux sont rivés sur le programme d'armement fixant l'achat de 22 avions de combat Gripen pour plus de 3 milliards. La décision devrait tomber dès le mardi 5 mars.

Le vote se fera encore selon le système à main levée, puisque la Chambre des cantons n'abordera que deux jours plus tard le passage au scrutin électronique. Les réticences sont fortes, mais la multiplication des couacs dans les décomptes pourrait avoir raison du refus des sénateurs de passer à la transparence.

Le Conseil des Etats devrait donner son feu vert au principe de l'autorité parentale conjointe en cas de divorce ou pour les enfants nés hors mariage. Il se lancera aussi dans l'examen de la nouvelle loi sur l'alcool, qui prévoit une interdiction des ventes de boissons alcoolisées dans les magasins de 22h00 et 06h00.

Cartels et AI

Autre projet attendu par les milieux économiques, la loi sur les cartels. La commission, qui n'a pas encore terminé l'examen, veut certes renforcer la lutte contre les cartels, mais en posant des limites.

L'accord sur le trafic aérien de l'aéroport de Zurich devrait passer comme une lettre à la poste. La révision de la loi sur l'assurance invalidité n'aura pas cette chance. Les décisions du National ne sont pas du goût de la commission, qui insiste pour ne verser une rente AI complète qu'à partir d'un taux d'invalidité de 80%.

En revanche, la réduction des rentes pour enfants et des frais de voyage devrait disparaître de la réforme en cours. Si celle-ci ne devrait pas être bouclée en mars, les Chambres fédérales mettront probablement sous toit la politique agricole 2014-17.