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Grisons: plainte pour 1h30 de colle rejetée, 2000 francs à payer

Une élève grisonne qui avait porté plainte avec ses parents contre une heure trente de colle pour manque de discipline a vu sa demande rejetée par le Tribunal fédéral. La famille écope en plus de 2000 francs à payer correspondant aux frais judiciaires.

19 août 2013, 16:13

Les enfants pourraient dans un proche avenir commencer et finir l'école aux mêmes heures, de la première enfantine à la 6ème primaire


PISA/infoclaiva

Soutenue par ses parents, une écolière grisonne a  échoué en dernière instance à obtenir l'annulation d'une heure et  demie de retenue. Le Tribunal fédéral a rejeté son ultime recours  et mis 2000 francs de frais judiciaires à sa charge.  

En mars 2011, l'adolescente avait été punie pour son manque de  discipline lors d'une journée passée sur les pistes de ski avec sa  classe. Ignorant l'ordre de ne pas s'écarter du groupe lors d'une  descente, cette élève de quatorze ans avait emprunté un autre  itinéraire pour rejoindre le village de Klosters (GR).  

Punie d'une heure et demie de retenue, l'élève avait contesté  cette sanction. Avec l'appui de ses parents, elle avait recouru  devant toutes les instances et avait été déboutée tant par le  conseil scolaire que par le Département cantonal de l'éducation et  le Tribunal administratif cantonal grison.  

Son ultime recours motivé par les soins d'un avocat n'a pas eu  davantage de succès. Les juges fédéraux ont confirmé le bien-fondé  de la mesure disciplinaire infligée à l'élève.  

Après plus de deux ans d'une procédure infructueuse, les parents  devront assumer le paiement des honoraires d'avocat. Il leur reste  aussi à payer 2000 francs de frais judiciaires facturés par les  juges fédéraux. (arrêt 2D_15/2013 du 24 juillet 2013).

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