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Hainard: 90 jours-amende avec sursis requis, verdict vendredi

L'ancien conseiller d'Etat neuchâtelois Frédéric Hainard a comparu lundi devant la justice pour usurpation de fonction, abus d'autorité et faux dans les titres. L'audience s'est déroulée dans un climat tendu avec des versions inconciliables. Le verdict sera rendu vendredi.

15 sept. 2014, 19:32
Frederic Hainard, ancien conseiller d'Etat neuchâtelois, arrive à l'ouverture d'une nouvelle audience de son procès.

18h38. Le verdict sera prononcé vendredi

L'audition des parties et les plaidoiries sont terminées. Le verdict sera prononcé vendredi. Lors de leurs auditions, tant le prévenu Frédéric Hainard que les trois plaignants, "Olivia", sa fille et son gendre ont campé sur leurs positions.

Le réquisitoire écrit du procureur - absent du procès en raison de maladie - a été lu par le juge lors de l'audience. Le Ministère public requiert à l'encontre de Frédéric Hainard 90 jours-amende avec sursis pendant deux ans, dont le montant est laissé à la libre appréciation du juge, ainsi qu'une amende additionnelle éventuelle et une participation aux frais de justice. Le procureur a en outre demandé l'abandon de l'abus d'autorité.

La défense demande pour sa part l'acquittement de l'ex-conseiller d'Etat neuchâtelois devant le tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers.

Le jugement sera rendu vendredi.

14h15. "Paloma" ne s'est pas présentée à l'audience. Elle sera jugée ultérieurement

Le procès a été marqué par l'absence de la prévenue, l'ancienne amie de Frédéric Hainard, nommée "Paloma" par la presse. Accusée notamment d'abus d'autorité, cette employée du Service de la surveillance et des relations du travail (SSRT) aurait agi de concert avec l'ancien conseiller d'Etat dans cette enquête visant les plaignants.

Malgré la demande du juge, "Paloma" ne s'est pas présentée au procès pour cause de santé psychique. La défense avait transmis au juge une dispense de comparution.Son avocat n'est pas parvenu à la joindre après le rejet de sa dispense de comparution. Mais le juge a préféré poursuivre le procès plutôt que de prononcer un nouvel ajournement. La prévenue sera jugée ultérieurement pour les seuls faits qui lui sont reprochés. Les deux affaires sont donc disjointes.

Lors du procès, des paravents avaient été dressés dans la salle d'audience, pour qu’elle puisse répondre aux questions sans être vue du public, donc des médias. "Paloma" souffre d'une dépression et doit prendre des médicaments. Une situation qui s'est aggravée à l'approche de la date de l'audience, selon son avocat. Le juge Alexandre Seiler avait demandé à ce qu'elle comparaisse en début d'après-midi. Elle était attendue à 14h15.

13h33. Frédéric Hainard affirme avoir agi correctement

Quatre ans après les faits, Frédéric Hainard n'a pas contesté avoir assisté aux auditions des plaignants. Mais il affirme y avoir pris part comme observateur et avoir agi correctement. Pour l'accusation, sa fonction ne lui permettait pas d'intervenir personnellement dans cette enquête.

"J'estime m'être comporté comme le permet le champ d'application de mes compétences que m'octroyait ma fonction de l'époque", a déclaré Frédéric Hainard au juge Alexandre Seiler. Le prévenu a affirmé que d'autres conseillers d'Etat étaient aussi actifs sur le terrain, citant en particulier Jean Studer. Combatif, l'accusé a même affirmé que l'un des témoins avait menti. Plus tard, c'est l'une des plaignantes qui a dit à l'adresse de l'ancien magistrat "Il ment".

"Je n'ai fait que surveiller et contrôler le travail du Service de la surveillance et des relations du travail (SSRT)", a déclaré M. Hainard. "Je peux dire que les opérations menées dans cette affaire étaient justes et proportionnées".

Pour l'accusation, il aurait pris une part active dans l'interrogatoire de la mère et de sa fille en posant directement des questions. L'accusé dit qu'il ne faisait que relayer des questions qu'on lui donnait par téléphone. Le juge devra donc trancher entre ces deux appréciations.

Le procès reprend avec la poursuite de l'audition de Frédéric Hainard.

12h55. Reproches mutuels pendant l'audience

Les premières auditions, tendues, ont débouché sur des reproches mutuels de mensonges. Frédéric Hainard a accusé un témoin d’avoir menti dans ses déclarations, comme il l’aurait déjà fait précédemment.

"Olivia ", réagissant spontanément alors qu’elle n’avait pas la parole, a également traité l’ex-ministre de menteur. La forte inimitié entre l'avocat d'"Olivia", Yves Grandjean et l’ancien conseiller d’Etat est palpable.

"Je n'ai pas peur de vous regarder dans les yeux et de vous dire que vous être un menteur", a déclaré l'une des plaignantes à l'adresse de M. Hainard. Elle a affirmé que l'ancien conseiller d'Etat était actif lors des interrogatoires. "Il m'a posé des questions, j'étais comme une criminelle", a-t-il ajouté.

Frédéric Hainard continue d’affirmer que, lors des faits incriminés, il s’est comporté comme simple observateur : en charge du Département de l’économie, il avait pour tâche de réorganiser le fonctionnement du service qui traitait le dossier "Olivia". Les plaignants et leurs avocat sont d’un tout autre avis: Frédéric Hainard a été partie prenante tout au long des événements, prenant même un certain nombre de décisions liées au dossier, et commettant à ces occasions les infractions pénales qui lui sont reprochées.

Quant au 3e plaignant, le beau-fils d'Olivia, il a affirmé que M.Hainard, qui est un ancien policier, a dirigé personnellement une perquisition à son domicile le 4 mars. Ce jeune homme a ensuite été entendu lors d'un interrogatoire auquel participait également le prévenu dans le cadre de cette même affaire.

Pour son avocat, Frédéric Hainard a agi dans le cadre de son mandat et n'a rien usurpé. L'ancien conseiller d'Etat était habilité à intervenir dans ses services et à venir sur le terrain pour voir comment se déroulaient les enquêtes. "Le volet politique est terminé depuis longtemps", a ajouté Ivan Zender.

Analyse sans surprise diamétralement opposée de l'un des avocats des plaignants. "Monsieur Hainard est dans le déni depuis le début de la procédure", a déclaré lors de sa plaidoirie Yves Grandjean estimant que le prévenu voulait montrer qui commande.

Procureur absent

Le procès de Frédéric Hainard pour abus d'autorité a débuté lundi à Neuchâtel malgré l'absence du procureur. Le juge Alexandre Seiler a refusé d'ajourner les débats comme le demandaient les avocats des trois plaignants.

«Il est nécessaire d'aller de l'avant avec ou sans procureur», a expliqué le juge. C'est vendredi après-midi que le représentant du Ministère public a annoncé qu'il ne serait pas présent pour cause de maladie. Renaud Weber a estimé que sa présence n'était pas indispensable.

«Cela ne va pas, ce n'est pas correct», a plaidé en vain l'avocat de l'une des plaignantes, Yves Grandjean. Il estime que la position de l'accusation se trouvera affaiblie. Pour la défense de l'ancien conseiller d'Etat neuchâtelois, l'important est d'en finir aujourd'hui avec ce procès.

***

"L'AFFAIRE OLIVIA"

Abus d'autorité. L'ex-ministre libéral-radical Frédéric Hainard comparaît devant la justice neuchâteloise, quatre ans et demi après les faits qui lui sont reprochés, dans le cadre du procès de ce qu'on avait appelé "l'affaire Olivia", du nom de cette bénéficiaire de l'aide sociale sur laquelle l'élu et son amante enquêtaient ensemble en 2010.

L'ancien conseiller d'Etat a agi de concert avec son amie au moment des faits, une enquêtrice du Service de la surveillance et des relations de travail, appelée "Paloma" par les médias.

L'ancien conseiller d'Etat Frédéric Hainard doit répondre d'abus d'autorité, de contrainte, de faux dans les titres et éventuellement d'usurpation de fonction. "Paloma" doit répondre des préventions d'abus d'autorité et de contrainte, ainsi que de faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques.

Trois plaignants. Trois plaignants, dont une mère, connue sous le nom d'"Olivia", et sa fille, demandent réparation pour des opérations policières jugées abusives effectuées dans le cadre d'une enquête sur des soupçons de fraude à l'aide sociale. Une plainte pénale a été déposée contre l'ancien ministre après un interrogatoire nocturne mené en février 2010.

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