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Hausse limitée des condamnations pénales en 2013

L'augmentation du nombre de condamnations pénales s'est poursuivie en 2013. Mais moins fortement que l'année précédente. Elle s'est limitée à 2% de plus pour les 109'278 cas contre 107'155.

27 oct. 2014, 14:18
Le nombre de condamnations pénales en Suisse a continué d'augmenter l'an dernier, mais moins fortement qu'en 2012.

Le nombre de condamnations pénales en Suisse a continué d'augmenter l'an dernier, mais moins fortement qu'en 2012. Il y en a eu au total 109'278 contre 107'155, soit 2% de plus, a indiqué lundi l'Office fédéral de la statistique (OFS). Les cas relevant de la loi sur les étrangers ont augmenté de 12,3% à 19'140.

C'est notamment les jugements pour séjour illégal en Suisse qui ont fortement augmenté, passant de 10'167 en 2012 à 12'202 l'année passée. Une hausse sensible de 12,7% ressort aussi des statistiques pour travail sans autorisation. Au total, 3200 personnes ont été condamnées sur ce point, soit 361 de plus qu'un an auparavant.

Les sanctions prononcées pour violation du code pénal ont légèrement crû de 2%, passant de 37'949 à 38'698. Les homicides ont fortement reculé, passant de 107 condamnations à 78. Les jugements pour vol, qui constituent plus du quart de cette catégorie, sont en hausse de 5% (10'893).

Les infractions à la loi sur les stupéfiants ayant passé devant un tribunal sont aussi en hausse de 6%, à 6332. Mais ce sont les violations du code de la route (54'739) qui figurent en tête des délits sanctionnés par les juges. Celles-ci ont cependant légèrement reculé de 0,4% par rapport à 2012.

Courtes peines sans sursis

Un changement net s'observe pour les courtes peines de prison sans sursis. Les incarcérations d'un à six mois ont bondi de 34,6%, à 7709. La tendance à toujours davantage de courtes peines sans sursis est perceptible depuis 2008.

De manière globale, les juges ont prononcé nettement plus de peines de prison sans sursis. Le total (11'880) est en augmentation de 21,7%.

La plupart des condamnations se règlent par des peines pécuniaires (83,5%). Les travaux d'intérêt général restent une sanction assez marginale, avec 2813 cas de ce type (-3,3%).

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