Dans l'affaire Hildebrand, les intérêts du pays étaient en jeu. C'est la principale raison qu'invoque à nouveau le Conseil fédéral pour justifier son action fin 2011, peu avant la démission du président de la BNS Philipp Hildebrand. Les commissions de gestion lui avaient reproché d'avoir agi sans base légale.
"Le Conseil fédéral avait à résoudre un problème politique qui aurait pu entraîner un important dégât d'image pour la Suisse et ses autorités", répète vendredi le gouvernement dans un communiqué. "S'il n'avait rien entrepris, il aurait négligé les intérêts du pays", poursuit l'exécutif en réponse au rapport des commissions de gestion sur cette affaire.
Comme il l'avait indiqué lors de la publication dudit rapport, il assure avoir agi dans la légalité. Après avoir examiné s'il avait la compétence d'intervenir, il a estimé qu'il en avait la légitimité en tant qu'organe chargé de nommer et révoquer les membres de la direction de la BNS.
Il précise que son intervention n'a "à aucun moment porté atteinte à l'indépendance de la BNS ni aux compétences du conseil de banque de l'établissement en matière de surveillance".
Le rapport des commissions de gestion, publié en mars dernier, reproche au Conseil fédéral d'avoir empiété sur les compétences légales des organes de surveillance de la banque en privilégiant trop l'aspect politique. La manière d'agir de l'ancienne présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey était particulièrement fustigée.
Pas de changement pour les procès-verbaux
Les commissions avaient également critiqué les procès-verbaux du Conseil fédéral les jugeant partiellement erronés et lacunaires. Sur ce point également, le gouvernement rejette ces griefs, estimant que le système actuel fonctionne. Il ne veut pas introduire des procès-verbaux trop détaillés indiquant le vote de chaque ministre afin de préserver la libre expression des membres du collège.
Il estime aussi que par rapport à d'autres pays, la Suisse dispose déjà d'un système très élaboré pour la tenue des procès-verbaux visant à protéger le secret des délibérations.
Recommandations acceptées
Le Conseil fédéral accepte en grande partie le reste des dix recommandations émises par les commissions. Elles touchent à des questions de surveillance, même en cas d'affaires urgentes et importantes, et de transmission des informations.
Le président de la BNS, Philipp Hildebrand, avait démissionné le 9 janvier 2012 de son poste après avoir été mis en cause pour un achat de devises controversé imputé à sa femme. Le couple avait réalisé une plus-value substantielle lors de l'arrimage du franc suisse à l'euro.
Le conseiller national UDC Christoph Blocher avait informé en décembre la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey. La socialiste genevoise avait alors fait enquêter sur cette affaire sans en référer au conseil de banque. Quant au Conseil fédéral, il n'avait été mis au courant que trois semaines plus tard.