Impliqué dans une procédure pénale avant d’être acquitté, un ex-fonctionnaire fédéral réclame 1,8 million de francs de réparation à la Confédération. Le Tribunal fédéral a demandé aux juges du Tribunal pénal fédéral de reconsidérer leur rejet de cette requête.
Actuellement secrétaire communal d’Aarau, ce juriste avait auparavant entamé une brillante carrière au sein de l’administration fédérale avant de postuler pour la fonction de directeur de l’Administration fédérale des douanes. Il n’avait toutefois pas décroché cet emploi, selon lui en raison d’une longue procédure pénale lancée contre lui en 2011. Au terme de cette procédure, le juriste avait demandé une indemnisation. Il n’avait cependant obtenu qu’une réparation pour tort moral de 5000 francs devant le Tribunal pénal fédéral.
Ex-conseillère fédérale comme témoin
Le juriste explique que son salaire annuel de secrétaire communal d’Aarau est de 190 000 francs, alors que son revenu aurait été de 325 000 francs par an s’il...