Un registre national des professions de la santé devrait voir le jour en Suisse. Le Conseil fédéral a tenu compte des souhaits exprimés lors de la procédure de consultation. Il a chargé mercredi Alain Berset et Johann Schneider-Ammann de finaliser le projet d'ici l'automne 2015.
En lançant la nouvelle loi sur les professions médicales, le gouvernement avait laissé ouverte la question d'un registre, mentionnant, par exemple, les mesures disciplinaires. Un des objectifs est d'éviter qu'un professionnel sanctionné continue d'exercer.
Trois variantes étaient proposées. Le registre pourrait être géré par la Confédération ou par les cantons. Troisième option: y renoncer. Le Conseil fédéral a finalement opté pour un registre fédéral. La Confédération pourrait toutefois déléguer ses compétences, à la Croix-Rouge par exemple, et collaborer avec les cantons.
Loi valable pour les "master"
Les organisations professionnelles et la Conférence des directeurs cantonaux de la santé ont milité pour un registre national. La Conférence des recteurs des hautes écoles spécialisées (HES) souhaite quant à elle que la loi s'applique au diplôme de type "master" dans toutes les professions médicales.
Cette question sera encore approfondie. Le niveau "bachelor" restera néanmoins le diplôme permettant d'exercer une profession libérale, précise le Conseil fédéral. Autre point à régler, l'intégration dans la loi d'autres professions enseignées dans les HES. Les milieux de la formation et de la santé seront invités à s'exprimer.
Eviter une pénurie de personnel
La nouvelle loi vise à harmoniser les règles concernant la formation des infirmiers, des physiothérapeutes, des ergothérapeutes, des sages-femmes et des diététiciens, ainsi que l'exercice d'une activité à titre indépendant.
But affiché: éviter une pénurie de personnel soignant qualifié alors que le nombre de personnes âgées et de malades chroniques ne cesse d’augmenter. Des compétences claires et uniformes devraient aussi aider à la reconnaissance des diplômes étrangers et à la mobilité intercantonale.
Le Conseil fédéral vise en outre l'amélioration de la sécurité des patients. L'exercice d'une profession de la santé à titre d’activité économique privée sous sa propre responsabilité sera soumis à autorisation. Les conditions seront fixées au niveau fédéral.
Celles pour l’exercice de la profession lorsqu’elle n’est pas pratiquée sous sa propre responsabilité, par exemple dans les hôpitaux publics, relèvera de la compétence législative des cantons.