L'initiative "Halte à la surpopulation" de l'association écologie et population (Ecopop) est incompatible avec les accords sur la libre circulation et s'oppose à la pratique de l'aide au développement menée avec succès par la Suisse. Le Conseil fédéral recommande de la rejeter sans contre-projet.
Il a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d'élaborer un message à l'intention du Parlement d'ici à l'automne. L'initiative, qui souhaite limiter la croissance de la population due à l'immigration à 0,2% par an, remet en question les fondements de l'accord de libre circulation et menace ainsi l'ensemble des relations bilatérales, estime le Conseil fédéral.
Le texte demande clairement que les traités internationaux qui contreviendraient aux objectifs fixés soient dénoncés dès que possible mais au plus tard dans les quatre ans. Un point de vue qui rejoint celui que l'UDC et les démocrates suisses ont exprimé dans leurs récentes initiatives sur l'immigration.
Entrave à l'aide humanitaire
La disposition selon laquelle 10% des fonds de l'aide suisse au développement devront être affectés à la planification familiale entre en conflit avec les principes de la coopération au développement pratiquée par la Suisse, selon le Conseil fédéral. Cette contrainte limiterait la marge de manoeuvre que requiert la coopération internationale et entraverait l'aide humanitaire.
Déposée en novembre 2012, l'initiative d'Ecopop a recueilli près de 120'000 signatures. L'association milite pour le contrôle de la croissance de la population afin de protéger l'environnement et les ressources naturelles.