Une erreur s'est glissée dans la traduction française du texte de l'initiative Ecopop. La faute date de 2011, mais la Chancellerie fédérale ne s'en est aperçue que maintenant. L'initiative qui veut limiter le solde migratoire à 0,2% sera soumise au peuple le 30 novembre.
La Chancellerie fédérale déplore cet incident, mais relève que "cette erreur ne porte pas atteinte à la libre formation de l’opinion des électeurs", a-t-elle indiqué dimanche à l'ats, confirmant une information de la "NZZ am Sonntag". Le quotidien "Le Temps" avait déjà rapporté les faits vendredi.
Dans un article - d'abord publié sur le site internet www.domainepublic.ch - le démographe Jacques Menthonnex met en cause la traduction française de l’initiative populaire "Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles".
Absurdité
Selon M. Menthonnex, un élément essentiel du texte aurait été traduit en français de telle façon que, si l’initiative était mise en œuvre selon la version française du texte, seules 35 personnes seraient autorisées à entrer en Suisse, et non 17'000.
L’article vise plus précisément la traduction de l’article 73 paragraphe 2, approuvée par la Chancellerie le 19 avril 2011. Selon le texte français de l'initiative, "la part de l'accroissement de la population résidant de manière permanente en Suisse qui est attribuable au solde migratoire ne peut excéder 0,2% par an sur une moyenne de tois ans".
"Le taux de 0,2% s'applique à l'accroissement de la population exprimé en nombre absolu et non par rapport à la population totale", explique Jacques Menthonnex dans "Le Temps". Et de calculer que l'accroissement de la population s'étant élevé à 17'200 personnes en 2013, le 0,2% de ce chiffre donne 35.
Mauvaise traduction
La Chancellerie admet que ce passage a été mal traduit. Elle estime toutefois que le contexte - établi par l’ensemble des dispositions qui précèdent et qui suivent et les versions établies dans les autres langues - permet de déterminer que c'est bien la population résidante permanente en Suisse dans son ensemble qui ne doit pas s’accroître de plus de 0,2% par an du fait de l’immigration.
Le texte de l’initiative a toujours été interprété ainsi jusqu’ici, écrit encore la Chancellerie. Le texte de l’initiative était contenu dans les trois versions linguistiques du message et a servi de base aux débats parlementaires, précise-t-elle encore.
Pour les partisans comme pour les opposants du texte, le chiffre de 0,2% se rapportait à l’accroissement de la population résidante permanente. Les traductions n’ont pas été discutées lors de l'examen de l'initiative.
Plus de correction possible
La Chancellerie fédérale ne peut plus à ce stade corriger la traduction du texte de l’initiative. Elle étudie toutefois la possibilité de préciser dans la version française des explications destinées aux électeurs, que le taux de 0,2% s’applique à la population résidante permanente en Suisse.
Pour une population de quelque huit millions de personnes, cela représente près de 17'000 personnes par an, écrit encore la Chancellerie, qui assure que cette information figurera dans toutes les versions linguistiques des explications. De la sorte, elle estime qu'il sera "certain" que l’erreur qui a été relevée n’influera en rien sur le scrutin.
Depuis 2011, année de publication de l’initiative, la Chancellerie a modifié ses procédures internes pour encore davantage contrôler la qualité de ses traductions, souligne-t-elle encore. Elle dit être consciente des responsabilités qui lui incombent dans ce domaine et assure faire ce qui est en son pouvoir pour que les traductions qu’elle fournit soient irréprochables.