Les nombreux Suisses qui font leurs achats de l'autre côté de la frontière devront respecter de nouvelles règles dès mardi. Ils pourront importer plus de vin sans le déclarer, mais devront faire attention à la viande, volaille, saucisses et autres préparations à base de viande, dont la quantité sera limitée à un kilo par jour et par personne.
En outre, la valeur totale des marchandises transportées ne devra pas dépasser 300 francs par personne pour être exempte de TVA, a rappelé lundi l'administration fédérale des douanes, lors d'un point de presse à Bardonnex (GE). Les boissons alcoolisées et les tabacs seront désormais inclus dans le calcul de la franchise valeur.
Sur le plan des quantités, chaque adulte pourra importer 5 litres de vin, au lieu de 2 litres. Les boissons fortes et les liqueurs restent limitées à un litre par personne. Les règles changent de façon importante pour la viande. Les douanes ne feront plus de distinction entre les produits carnés.
Dans l'ancien règlement, la volaille, la viande séchée, fumée, grillée ou rôtie, les saucisses et les préparations de viande entraient dans une catégorie spécifique. Chaque personne pouvait en importer 3,5 kilos sans devoir le déclarer, en plus des 500 grammes de viande autorisés.
Dès mardi, les douaniers suisses ne feront plus de différence entre la viande, la volaille, les saucisses et les aliments à base de viande. Il n'y aura plus qu'une seule catégorie de marchandises carnées dont la franchise quantitative est fixée à un kilo par jour et par personne.
L'objectif de cette réforme est notamment de simplifier le travail des douanes et leur permettre de gérer de manière plus efficace "un trafic touristique en pleine expansion". A l'avenir, l'administration des douanes entend aussi permettre aux voyageurs de déclarer électroniquement leurs marchandis
Emprunter un véhicule étranger et entrer en Suisse peut coûter cher
La démarche d'une personne domiciliée en Suisse qui entre sur le territoire suisse avec un véhicule emprunté à des proches mais immatriculé à l'étranger peut coûter cher. L'inverse est également valable pour les ressortissants européens qui entrent dans l'UE, comme plusieurs cas récents l'ont montré.
Franchir la frontière avec un véhicule immatriculé à l'étranger est considéré comme une importation de marchandises soumises à des taxes.
S'il est contrôlé avant l'entrée sur le territoire, le conducteur est sensibilisé à la situation juridique s'il souhaite poursuivre son trajet. Le véhicule sera alors dédouané et taxé. Le contrevenant devra s'acquitter de la TVA à 8% et de droits de douane qui varient entre 12 et 15 francs par 100 kilos pour une automobile, supérieurs pour les motos.
Jusqu'à 100% des taxes
S'il est contrôlé sur le territoire suisse, les taxes d'importation seront estimées et une procédure pénale lancée. Selon l'Administration fédérale des douanes (AFD), ces taxes correspondent environ à 13% de la valeur du véhicule.
Une amende peut alors aussi être décidée et varie en fonction de l'importance des taxes non perçues et de celle de l'infraction. Selon la pratique, elle peut atteindre jusqu'au total de ces taxes. Mais en cas de première infraction, elle n'est que de 20%.
Parmi les exceptions figurent les véhicules d'une entreprise basée à l'étranger et conduits par un employé résidant en Suisse. Ce dernier peut franchir la frontière et utiliser ce véhicule jusqu'à son lieu de travail, mais uniquement pour des trajets privés.