Les cantons ne peuvent pas envoyer des prisonniers purger leur peine à l’étranger. C’est en substance la conclusion d’un rapport de la Confédération. Mais celle-ci ne convainc pas la partie latine de la Suisse, qui pourrait décider de poursuivre l’idée.
La Conférence des directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP) avait demandé en janvier à la Confédération d’éclaircir sous quelles conditions juridiques des prisonniers suisses pourraient purger leur peine à l’étranger. Ce sont surtout les cantons romands qui souhaiteraient soulager ainsi leurs prisons surpeuplées.
Le rapport ne va pas dans leur sens, selon une information devant être diffusée hier par l’émission «10vor10» de la télévision alémanique SRF. L’Office fédéral de la justice (OFJ) conclut qu’en cas d’exécution pénale à l’étranger, les droits fondamentaux des détenus ne seraient pas garantis. La Norvège et la Belgique exportent actuellement des prisonniers aux Pays-Bas sur la base de conventions qui garantissent les droits des...