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Initiative 1:12: pour le Conseil fédéral, un "autogoal"

Le Conseil fédéral a dénoncé vendredi "l'autogoal" de l'initiative 1:12 - pour des salaires équitables, qui pourrait se retourner contre les personnes aux revenus modestes, selon lui.

27 sept. 2013, 14:04
Le SECO voit d'un mauvais oeil l'initiative 1:12 des Jeunes socialistes.

Un "oui" à l'initiative populaire de la Jeunesse socialiste "1:12 - pour des salaires équitables" serait un "autogoal". Le texte remet en question la recette du succès suisse et risque de se retourner contre les personnes aux revenus modestes, a défendu vendredi le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann.

Le ministre de l'économie a lancé devant la presse la campagne du gouvernement contre le texte soumis au peuple le 24 novembre. Selon lui, une intervention de l'Etat dans la fixation des salaires ne permettra pas de rétablir l'équilibre social désiré.

L'initiative veut empêcher que, dans une même entreprise, un employé gagne moins en un an que son patron en un mois. Mais les salariés les mieux rémunérés contribuent plus que la moyenne aux assurances sociales et aux impôts, a rappelé le conseiller fédéral.

Au moins 600 millions de pertes

Si le pays ne compte plus personne gagnant plus de 500'000 francs par an, il risque de manquer 600 millions de francs par an dans les caisses de l'AVS et de l'assurance chômage. Et "c'est une estimation basse", a précisé le conseiller fédéral libéral-radical.

Ces assurances devraient se passer des 550 millions versés à l'AVS par les 12'000 salariés gagnant plus d'un demi-million recensés en 2011 et des 50 millions qu'ils devraient payer avec l'arrivée l'an prochain du déplafonnement de la cotisation de solidarité à l'assurance chômage. "Ce n'est pas un pronostic, c'est une valeur indicative", a relativité ensuite M. Schneider-Ammann.

Le conseiller fédéral marche sur des oeufs. Le gouvernement s'était d'abord gardé d'avancer des chiffres car tout dépendra de la réaction des entreprises si l'initiative passe. Elles peuvent aller de l'adaptation de la répartition des salaires dans le maintien de la masse salariale à une diminution des plus hauts salaires, voire au départ ou à la fermeture d'entreprises ou de filiales.

Salaires tirés vers le bas

Contrairement aux initiants, le chef du Département de l'économie, estime plus probable que toute l'échelle des rémunérations sera tirée vers le bas. Il y aura en outre toujours des possibilités de contournement du texte, via des délocalisations par exemple, dont pâtiront les plus faibles.

La Suisse est le pays le plus compétitif du monde, celui qui compte le plus faible taux de pauvreté et le plus fort taux d'activité. Elle doit ce succès à son partenariat social intact, à son marché de travail libéral et à son système d'apprentissage.

Une intervention de l'Etat dans la fixation des salaires mettrait le système en péril et générerait une bureaucratie énorme pour la surveillance constante du respect de l'initiative. Sans compter le mauvais signal donné à l'international, les entreprises étrangères pouvant préférer faire des affaires ailleurs.

Responsabiliser les propriétaires

La population en a marre des rémunérations abusives, a montré plus que clairement le "oui" à l'initiative de Thomas Minder, a reconnu le libéral-radical. Pour le Conseil fédéral, la solution est de confier aux propriétaires des entreprises la capacité de fixer la valeur de leurs dirigeants via le droit des actionnaires, pas de limiter l'écart salarial.

Selon M.Schneider-Ammann, les excès qui ont fait scandale sont en recul, même si le niveau du raisonnable n'a pas encore été atteint. Le ministre a la conscience tranquille. "J'ai toujours été opposé aux abus, comme patron du groupe Ammann, je touchais un salaire de base assez comparable à celui d'un conseiller fédéral. (ndlr: 445'000 francs par an). Les années à succès, ma rémunération pouvait plus que doubler."

Interrogé sur sa définition d'un abus, l'ex-industriel est resté vague. Pour une entreprise florissante, une rémunération au-delà de dix millions serait acceptable si après déduction des impôts et des cotisations elle retombe sous cette barre. "Je pourrais vivre avec, très peu de gens sont de toute façon concernés."

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