Le Conseil fédéral a adopté une position tendancieuse sur l’initiative «Pour une eau potable propre», selon Greenpeace. Munie d’un avis de droit, l’organisation écologiste demande aux commissions parlementaires un examen un peu plus sérieux du texte.
«Le Conseil fédéral a interprété de manière très stricte l’initiative», a indiqué à Keystone-ATS Philippe Schenkel de Greenpeace. Sa lecture va plus loin que ce que demande le texte.
Et de citer deux exemples. Le gouvernement affirme que tous les pesticides seront interdits, y compris ceux utilisés dans l’agriculture biologique. Faux, estime Greenpeace. Dans la même veine, il dit que les biocides pour nettoyer les installations laitières ne seront plus autorisés. L’initiative ne dit rien de tout cela.
Les «informations erronées» du Conseil fédéral ont induit en erreur la Haute école des sciences agronomiques (HAFL) de Zollikofen qui a été chargée par l’Union suisse des paysans de rédiger une étude de cas. Ces «fake news» nuisent à la crédibilité de la recherche agricole et insultent les milliers d’agriculteurs, écrit Greenpeace.
Selon un avis juridique, le texte constitutionnel laisse au contraire une grande marge de manoeuvre au Parlement pour l’élaboration de la loi. Greenpeace appelle donc la commission parlementaire chargée du dossier d’exiger davantage d’informations pour décider d’un éventuel contre-projet.
La commission de l’économie et des redevances du Conseil national se réunit à la mi-mai et se penchera à la fois sur l’initiative «Pour une eau potable propre et une alimentation saine» et sur celle «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse».
Rédigé par l’avocate Cordelia Bähr, l’avis de droits a été commandé par l’Association suisse des professionnels de la protection des eaux et la Fédération Suisse de Pêche.