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Initiative "Weber": avalanche de recours d'Helvetia Nostra au Tribunal fédéral

Le Tribunal fédéral s'apprête à faire face à une avalanche de recours déposés par Helvetia Nostra dans le contentieux relatif à l'application de l'initiative "Weber" sur les résidences secondaires. Près d'une centaine de dossiers s'accumulent déjà devant la Haute Cour.

06 févr. 2013, 12:46
Les recours devraient continuer à affluer ces prochains mois.

Les recours devraient continuer à affluer ces prochains mois. "On continue à en recevoir tous les jours", a indiqué un porte-parole du Tribunal fédéral (TF). Sur l'ensemble de la Suisse, pas moins de 2150 procédures sont engagées devant les cantons et les communes.

Helvetia Nostra a toujours affiché son intention d'attaquer tous azimuts les permis de construire qui, selon elle, violent le nouvel article constitutionnel adopté en votation le 11 mars 2012. Systématiquement, l'association recourt contre toutes les décisions judiciaires cantonales qui lui dénient la qualité pour recourir.
 
Des démarches qui pèsent lourd sur les finances d'Helvetia Nostra. Son avocat, Pierre Chiffelle, a indiqué que les avances de frais réclamées par la seule Cour de droit administratif et public du canton de Vaud (CDAP) dépassent 200'000 francs.
 
Avances "scandaleuses"
 
L'avocat s'indigne de ces montants "scandaleux", qui reviennent selon lui à "bloquer l'accès à la justice". Il précise que, pour chaque recours, la cour vaudoise demande 2500 à 3000 francs d'avances, bien que les questions qui se posent soient chaque fois les mêmes, alors que le TF a plafonné le montant à 1000 francs par cas.
 
L'avocat tient aussi à relever que les autorités judiciaires bernoises ont adopté une attitude plus "cohérente" que celle suivie par les pouvoirs judiciaires vaudois et valaisans. Elles auraient suspendu les procédures dans l'attente d'une décision du TF.
 
Pour l'heure, le TF s'est limité à accorder l'effet suspensif aux recours d'Helvetia Nostra demandant la reconnaissance de sa qualité à recourir. Selon la Haute Cour, "l'intérêt à la clarification des voies de droit d'une part, et à la protection de la nature et du paysage en jeu d'autre part, doit l'emporter".
 
Décision très attendue
 
La décision par laquelle le TF décidera d'octroyer ou de refuser la qualité pour recourir à Helvetia Nostra reste impatiemment attendue. Dans ses multiples recours, l'avocat Pierre Chiffelle soutient que le domaine de la protection du paysage est une tâche fédérale et que, dès lors, l'association doit se voir reconnaître le droit de recourir contre des permis de construire.
 
Acceptée le 11 mars 2012, l'initiative Weber a provoqué l'an dernier un bond des demandes de permis de construire pour des résidences secondaires. Dans certaines régions touristiques, la hausse a atteint l'an dernier plus de 200% par rapport à la moyenne des cinq dernières années. (ordonnances 2C_926 2011, 2C_162 2012 du Tribunal fédéral).
 
 
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