Nouveau revers pour le projet informatique "insieme" de l'Administration fédérale des contributions (AFC). Le chef du développement de l'AFC a été licencié, faute d'avoir été engagé l'an dernier selon un appel d'offres conforme aux règles de l'OMC.
Ce spécialiste a quitté l'AFC à fin mai, a indiqué à l'ats Beat Furrer, porte-parole de l'office, confirmant une information de "Sonntag". Ce départ a eu lieu avant que n'éclate l'affaire insieme le 19 juin et avant le licenciement du directeur de l'AFC Urs Ursprung.
La personne licenciée est une figure clé du projet insieme, a indiqué à l'ats Beat Furrer. Son départ est "naturellement une perte". Ce poste dépassait de 230'000 francs le seuil fixé par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour les appels d'offres publics. L'AFC n'a pas suivi le règlement, estimant qu'il s'agissait d'une urgence.
L'enquête administrative menée par le Département fédéral des finances a aussi révélé que plusieurs autres spécialistes externes du projet ont été engagés sans suivre les règles de l'OMC.
Elles sont aussi sur la sellette. Leur départ serait "mauvais pour le projet" et pourrait conduire à de nouveaux retards, a estimé M. Furrer. L'AFC a besoin d'un nouveau système informatique pour remplacer l'actuel système devenu obsolète, selon lui.
Infractions limitées
Pour le directeur du contrôle fédéral des finances Kurt Grüter, les infractions contre le droit des marchés publics et les irrégularités lors des appels d'offres restent limitées au sein de l'administration. Dans une interview à la "NZZ am Sonntag", il met cependant en garde contre un risque accru de corruption dans les procédures de gré à gré.
L'administration fédérale adjuge de plus en plus de commandes à des experts externes. "Les nouvelles missions et le manque de personnel encouragent cette évolution", indique M. Grüter. Et celui-ci d'évoquer des exemples tels que les programmes de prévention de l'Office fédéral de la santé publique ou l'analyse de problèmes juridiques complexes pour le compte de l'Office fédéral de l'environnement.
Kurt Grüter s'inquiète car de plus en plus de tâches de l'administration sont externalisées. Le nombre général d'adjudication a grimpé et en même temps celui des procédures d'adjudication de gré à gré, soit sans appel d'offres.
Cela fait "augmenter le risque de corruption". "La Confédération ne devrait pas adjuger autant de projets sans passer par des appels d'offres", conclut M. Grüter.
Le Conseil fédéral appelé à agir
"Le Conseil fédéral pourrait se donner comme objectif explicite la réduction des procédures de gré à gré", estime le chef du contrôle des finances. Il exige également un mécanisme de contrôle du droit des marchés publics dépassant le niveau des départements fédéraux.
L'affaire insieme n'est qu'un cas isolé, assure M. Grüter. Les conclusions de l'enquête administrative vont sans doute diminuer la confiance de la population envers l'administration. Mais il ne faut pas généraliser. L'Administration travaille de manière très professionnelle dans la majorité des cas, assure M. Grüter.
Donneurs d'alerte
Le contrôle fédéral des finances est mis au courant des infractions à travers des contrôles menés par les différents unités de l'administration. "Les donneurs d'alerte (whistleblowers) sont une autre source d'informations".
En 2011, une soixantaine d'annonces liées à des infractions présumées ont été faites. Depuis le début 2012, le Contrôle fédéral des finances en a reçu une trentaine. Il n'y a pas d'augmentation depuis l'affaire insieme, assure M. Grüter.