La mise à l'écart de Jean-Charles Legrix cet été par ses pairs du Conseil communal de La Chaux-de-Fonds (NE) était illégale. Le Tribunal cantonal neuchâtelois donne raison à l'élu UDC et admet son recours contre la mesure annoncée au mois d'août. Celle-ci est annulée.
La cour de droit public a publié son arrêt lundi et l'a communiqué hier aux parties. Elle souligne que le retrait des attributions de Jean-Charles Legrix constituait une décision, sujette à recours, et non un simple acte d'organisation interne.
Les conseillers communaux, en retirant à un membre de l'exécutif l'ensemble de ses compétences et responsabilités, ont vidé la fonction de l'élu de l'essentiel de son contenu. Cette situation porte atteinte aux droits et obligations résultant de l'élection.
Conséquences politiques
La décision est " excessive en soi ", ajoute la cour. Elle contrevient aussi au principe de collégialité, qui postule l'égalité des membres du collège entre eux....