Plus question de jeter son mégot dans la rue ou une canette dans un champ. Le "littering" devrait être passible d'une amende allant jusqu'à 300 francs dans toute la Suisse. La commission de l'environnement du National a mis lundi ce projet en consultation jusqu'au 8 juin.
Cette révision de la loi sur la protection de l'environnement pose une interdiction fédérale de jeter de petites quantités de déchets (emballages, bouteilles, canettes, sachets en plastique, restes de repas, "chewing-gums", mégots).
Au moins 100 francs
L'amende en elle-même sera définie dans la révision de la loi sur les amendes d'ordre qui vient d'être transmise au Parlement. Son montant sera fixé par le Conseil fédéral.
De l'avis de la commission, elle ne doit pas être inférieure à 100 francs pour être efficace. Un montant maximal de 300 francs est d'ores et déjà inscrit dans le projet. En vertu du droit pénal des mineurs, seuls les plus de 15 ans sont passibles d'une amende, les plus jeunes pouvant se voir infliger des mesures éducatives.
La législation nationale remplacera celles déjà émises. Plusieurs cantons ont déjà pris des mesures. Derniers en date, les citoyens de Bâle-Campagne ont accepté dimanche de prévoir des amendes allant jusqu'à 1000 francs.
La loi fédérale laissera en revanche le droit aux cantons de prévoir des dérogations à l'interdiction du "littering" pour les manifestations soumises à autorisation (1er août, marché aux oignons, festivals de musique).
Flagrant délit
Les amendes d’ordre seront infligées directement dans les lieux accessibles au public (rues, parkings, moyens de transport, nature), si l'auteur est pris en flagrant délit par la police. Idem si cette dernière voit une personne jeter un déchet par-dessus la clôture d’un terrain privé, et l'interpelle.
Un propriétaire pourra en outre dénoncer un cas. L'amende sera alors infligée par le ministère public dans le cadre de la procédure ordinaire.
Cette nouvelle loi pourra entraîner des charges supplémentaires pour les autorités de police cantonales, reconnaît la commission. La mise en œuvre des amendes exige une surveillance et des contrôles, qui seront plus faciles à assurer en ville que dans les zones rurales.
Dans la foulée, le projet prévoit une amende d'au maximum 20'000 francs pour l'élimination inappropriée de grandes quantités de déchets urbains: à savoir ne pas les disposer de manière à ce qu'ils puissent être ramassés par les services compétents ou ne pas les remettre aux points de collectes.
Le projet est issu d'une initiative parlementaire de Jacques Bourgeois (PLR/FR). Les coûts du "littering" pour les collectivités locales sont estimés à quelque 200 millions de francs par an. Les villes suisses ont de leur côté demandé une taxe sur les bouteilles en PET, les canettes et les cigarettes afin de financer le nettoyage.