Plus question de jeter son mégot dans la rue ou une canette dans un champ. Le «littering» devrait être passible d’une amende allant jusqu’à 300 francs dans toute la Suisse. Le Conseil fédéral soutient ce projet, que le National devrait adopter lors de la session d’été.
La pollution de l’espace public par de petites quantités de déchets urbains a atteint un niveau préoccupant, note le gouvernement, à qui il reviendra de fixer le montant précis de l’amende. Bien que plusieurs cantons aient déjà pris des dispositions pour sanctionner le littering, il estime justifiée une réglementation uniforme au niveau national.
Le Conseil fédéral est également favorable à ce que l’élimination inappropriée de grandes quantités de déchets urbains soit de nouveau sanctionnée. Il serait impensable en effet d’amender l’abandon d’une canette dans la rue, mais pas celui d’un sac-poubelle dans la nature.
La révision de la loi sur la protection de l’environnement...