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Jeux d'argent en ligne: le Parlement pourrait interdire les sites étrangers

Le Conseil national scellera le sort des sites étrangers de jeux d'argent, ce mercredi. Conseil fédéral et Conseil des Etats veulent les interdire au profit des acteurs indigènes, qui paient des impôts en Suisse. Au-delà des positions de principe, les députés envisagent différentes subtilités.

01 mars 2017, 08:00
Les jeux d'argent en ligne génèrent une masse fiscale importante.

Les amateurs de poker ou de paris sportifs en ligne pourraient être fixés dès mercredi soir. Le Conseil national devra décider s'il veut bloquer ou non les casinos virtuels illégaux en Suisse. Rien n'est joué. Le Conseil fédéral et le Conseil des Etats entendent bloquer les sites de jeux étrangers dans la nouvelle loi sur les jeux d'argent. Le but: mieux protéger les joueurs et favoriser les exploitants légaux basés en Suisse.

En commission, le vote a été serré. Par 13 voix contre 12, une majorité recommande de temporiser et d'observer la situation pendant cinq ans avant d'interdire. Un blocage de sites de jeux étrangers serait disproportionné et trop facile à contourner, selon elle.

Imposition des gains

L'imposition des bénéfices provenant des jeux d'argent sera aussi âprement disputée. Le Conseil national semble tenté d'exonérer d'impôts tous les gains de loterie, des paris professionnels et de casinos, comme le préconise le gouvernement. Mais une minorité soutient le Conseil des Etats, qui souhaite limiter cet allégement aux gains inférieurs à 1 million de francs. Une autre veut rendre imposables tous les gains provenant de jeux de casino à partir de 10'000 francs.

Dépendance

La nouvelle loi prévoit aussi toute une série d'autres mesures, comme l'autorisation de casinos virtuels pour les établissements légaux au bénéfice d'une concession de type "grand casino". D'autres mesures sont prévues pour lutter contre les escroqueries et le blanchiment d'argent. Le projet prévoit encore de renforcer la lutte contre la dépendance. Mais à la suite des sénateurs, le Conseil national devrait refuser d'introduire une taxe pour financer ces mesures, de restreindre l'accès des jeux sur automates aux mineurs, ou de créer une Commission fédérale pour les questions liées au jeu excessif, comme le demande la gauche.

En matinée, une minorité hétéroclite composée de représentants de l'UDC, des Verts et de quelques PLR tentera de renvoyer tout le paquet au Conseil fédéral. Si elle échoue, les débats devraient durer toute la journée.

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