Votre publicité ici avec IMPACT_medias
Réservé aux abonnés

Jurisprudence dans le cas de l'infection par le HIV

04 avr. 2013, 00:01

La contamination à son insu du partenaire sexuel par le virus HIV pourrait dans le futur n'être punie que comme lésion corporelle simple. Le Tribunal fédéral (TF) a revu sa jurisprudence, tout en laissant la question centrale ouverte pour l'instant.

Le Tribunal fédéral considérait jusqu'à présent comme lésion corporelle grave les cas dans lesquels la personne infectée transmettait en connaissance de cause le virus du sida à un partenaire sexuel ignorant tout de la situation. Le coupable mettait ainsi sa victime en danger de mort, car l'infection menait à une mort presque certaine. Cette conception n'est aujourd'hui plus valable, estiment les juges de Lausanne. Les possibilités de traitements médicaux ainsi que les connaissances scientifiques ont en effet évolué.

Les personnes infectées par le virus du sida peuvent aujourd'hui vivre presque aussi longtemps que les personnes en bonne santé, à condition que le diagnostic soit établi assez tôt et que le...

Votre publicité ici avec IMPACT_medias