20.06.2018, 13:39

Justice: clap de fin pour les préservatifs Harry Popper de la chaîne Magic X

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Le leader helvétique du X a fait inscrire il y a plus d'une décennie le nom "Harry Popper" au registre suisse des marques pour des préservatifs.

Justice Les préservatifs Harry Popper ne seront plus produits. Le différend qui oppose la chaîne Magic X au géant Warner Bros s'est terminé par une victoire du titulaire de la marque "Harry Potter".

Le Tribunal fédéral a sonné la fin de la séance dans le différend qui oppose depuis des années le géant du divertissement Warner Bros à la chaîne de sex-shops Magic X. Le recours de Magic X, qui distribuait les préservatifs Harry Popper, est rejeté.

Le leader helvétique du X a fait inscrire il y a plus d'une décennie le nom "Harry Popper" au registre suisse des marques pour des préservatifs. En 2008, Warner Bros, titulaire de la marque "Harry Potter", a exigé que l'appellation soit rayée et qu'une interdiction d'utilisation soit signifiée à Magic X.

En août 2010, le tribunal cantonal de Schwytz a accédé à la demande du groupe américain. Par la suite, les parties ont décidé de suspendre l'interdiction jusqu'à fin février 2011. Dans l'intervalle, Warner a notifié une demande de réparation du dommage et réclamé à cet effet des renseignements sur les quantités de préservatifs vendus et le chiffre d'affaires réalisé.

Plus de 150'000 francs

Après de multiples péripéties juridiques, la justice schwytzoise a condamné en novembre 2017 Magic X à payer plus de 150'000 francs pour les bénéfices réalisés sur les ventes des préservatifs. Le gros de cette somme était constitué d'un montant forfaitaire de 120'000 francs fixé par estimation en raison des réticences du distributeur à communiquer ses chiffres.

La chaîne de sex-shops a attaqué ce forfait et d'autres points devant le Tribunal fédéral. Dans un arrêt publié mercredi, la cour estime insuffisamment motivées les critiques formulées à l'endroit du jugement schwytzois. Le recours de Magic X est donc rejeté. (arrêt 4A_12/2018 du 29 mai 2018)

ATS

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