Le juge fédéral Niklaus Oberholzer s'inquiète du pouvoir grandissant des procureurs au détriment des juges depuis l'introduction, en 2011, de la nouvelle procédure pénale. "C'est une grave régression de la justice", dénonce-t-il dans un entretien publié par la "SonntagsZeitung" et "Le Matin Dimanche".
Plus de 90% des sentences sont désormais prononcées hors de la présence du public. "Il n'y a plus de transparence. C'est grave", s'alarme M. Oberholzer, qui est aussi membre depuis cette année de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération. "La justice n'est pas une entreprise privée. C'est l'un des trois pouvoirs de l'Etat, il doit être public", insiste-t-il.
Théoriquement, on devrait avoir une autorité d'enquête qui endosse devant le tribunal le point de vue du ministère public. Le tribunal entend les deux parties et décide de manière impartiale, relève le juge fédéral. "Mais aujourd'hui, le procureur fait aussi le travail du juge", déplore-t-il.
Seulement pour les cas les moins graves
A ses yeux, cette manière de procéder a du sens pour les délits courants, car elle est efficace. "Mais dans les cas compliqués et lorsque les peines sont élevées, c'est un problème". Niklaus Oberholzer estime par conséquent que les procureurs ne devraient pouvoir être juges que lorsqu'il en va de cas de bagatelles et seulement pour des peines jusqu'à 3 mois.
Le magistrat regrette l'évolution de ces dernières années. "Naguère, les juges avaient le pouvoir d'interpréter la loi. La tâche des procureurs était d'enquêter. Aujourd'hui, le pouvoir est clairement aux mains du ministère public, puisqu'il règle lui-même les cas".
Le public ne voit souvent pas l'utilité d'une justice transparente et efficace, note Niklaus Oberholzer. Qui conclut: "Ce n'est que lorsqu'on se retrouve soi-même au coeur d'une procédure que l'on apprécie l'indépendance de la justice".