Justice: un mineur réticent à tout traitement ne peut pas échapper à un placement

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Tribunal fédéral Un mineur se montrant réticent à tout traitement ne peut pas échapper à un placement ordonné par la justice. Le recours d'un adolescent zougois a été rejeté en ce sens.

 05.09.2018, 12:00
En 2014, la justice des mineurs du canton de Zoug avait condamné cet adolescent, âgé alors de 15 ans, à une peine privative de liberté de huit mois. (illustration)

La justice peut ordonner le placement d'un mineur dans un établissement fermé même si celui-ci s'est montré rétif à tout traitement. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un adolescent, estimant que sa résistance parfois violente justifiait une telle mesure.

En 2014, la justice des mineurs du canton de Zoug avait condamné cet adolescent, âgé alors de 15 ans, à une peine privative de liberté de huit mois. La sanction était assortie d'un placement à des fins de traitement. Cette mesure a été interrompue par plusieurs fugues et autres sanctions pénales.

En mai 2017, le Tibunal cantonal zougois a ordonné son transfert dans un établissement fermé. Au printemps 2018, le jeune a demandé sa libération. Il soulignait que les autorités d'exécution avaient tout fait tout ce qui était en leur pouvoir, mais que la mesure était sans effet car il y était totalement réfractaire.

Enfermé jusqu'à 25 ans

Le recourant ajoutait que la mesure violait le principe de proportionnalité puisqu'il devrait rester dans un établissement fermé sans espoir de succès jusqu'à l'âge de 25 ans. Au total, il allait passer dix années en exécution de mesure alors qu'il avait été condamné à huit mois de détention au départ.

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral estime que l'instance précédente pouvait à bon droit se fonder sur les conclusions des experts psychiatres. Les menaces du recourant visant à échapper au traitement se sont en effet concrétisées. Le jeune homme a dévasté sa chambre et s'en est pris à un socio-pédagogue ainsi qu'à d'autres pensionnaires.

Les juges de Mon Repos relèvent aussi que la justice zougoise a estimé que le recourant était apte à l'introspection et à l'analyse, critique, de son comportement. Une mesure peut donc être bénéfique.

En se basant sur l'avis des experts, l'instance précédente a jugé qu'il n'est pas prouvé que le traitement n'aurait pas, à moyen terme, un effet éducatif ou pédagogique. En outre, la mesure doit être réexaminée tous les ans. Le jeune homme n'est donc pas condamné à rester enfermé jusqu'à ses 25 ans, conclut le Tribunal fédéral. (arrêt 6B_661/2018 du 24 août 2018)

ATS

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