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L'accélération après le frein

Le National accepte finalement d'examiner le projet de surveillance de l'assurance maladie.

11 mars 2014, 00:01
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La décision, bien préparée en coulisses, est tombée sans surprise: le Conseil national a renoncé, hier, à renvoyer à l'expéditeur (le Conseil fédéral) son projet de loi sur la surveillance de l'assurance maladie. Mais son examen prendra du temps et, à coup sûr, n'aboutira pas avant le vote populaire sur l'initiative "caisse publique". C'était l'objectif des opposants au projet.

En décembre dernier, le Conseil national avait décidé, sur un score assez serré (98 voix contre 83), de renvoyer un projet de loi qui renforçait la surveillance de l'assurance maladie de base. Une majorité bourgeoise jugeait ce texte trop intrusif à l'encontre des assureurs: on empiétait sur leur liberté économique et, par surréglementation, on engendrait trop de bureaucratie.

Mais cette majorité jouait un coup de trop: en retournant le projet au Conseil fédéral, elle prenait le risque de retarder aussi le remboursement des primes trop élevées payées depuis 1996 dans certains...

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