Actuellement, les jeunes ne peuvent en théorie pas effectuer de travaux dangereux. Des exceptions sont cependant prévues pour de nombreuses professions, comme les électriciens, les armuriers ou les bûcherons. L'âge minimum prévu dans le cadre de ces exceptions devrait désormais passer de 16 à 15 ans.
Cet assouplissement de l'ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs est lié au concordat Harmos, qui prévoit d'harmoniser au niveau national la durée des degrés d'instruction. Ainsi, la majorité des jeunes sortant de l'école obligatoire auront dans le futur entre 15 et 16 ans.
Avec la règle actuelle, aucun jeune de moins de 16 ans ne peut débuter un apprentissage dans un domaine considéré comme dangereux. La continuité entre l'école obligatoire et le monde du travail ne serait ainsi plus assurée.
Aujourd'hui, 10% des jeunes ont moins de 16 ans au moment du début de leur apprentissage, selon les chiffres d'une enquête de l'Office fédéral de la statistique. Environ la moitié de ces jeunes ne peuvent toutefois pas entamer directement leur apprentissage, car leur métier tombe dans la catégorie des professions dangereuses.
Cette catégorie concerne par exemple les métiers où l'on manipule des produits chimiques, des machines comme des transpalettes ou ceux qui exposent les travailleurs à des bruits néfastes. En théorie, de tels métiers sont également interdits pour les jeunes entre 16 et 18 ans. Des exceptions sont cependant accordées lorsque ces activités sont indispensables pour la formation.
Les jeunes techniciens en chimie ou pharmacie sont ainsi autorisés à effectuer des travaux impliquant des risques d'explosion ou d'empoisonnement, du moment qu'ils sont convenablement supervisés et contrôlés.
Protection de la santé
La procédure d'audition du projet d'abaissement de l'âge minimum à 15 ans s'est terminée mercredi. Les organisations patronales et les syndicats ont globalement salué la modification de l'ordonnance dans leurs prises de position. Les opinions divergent cependant sur la mise en oeuvre concrète.
Le projet prévoit que les métiers et les branches concernés ainsi que les partenaires sociaux fixent des mesures accompagnatrices relatives à la sécurité au travail et à la protection de la santé. Pour ce faire, ils devront également consulter des spécialistes. Le Secrétariat d'Etat à la formation devrait ensuite avaliser ces mesures.
A l'avenir, seules les entreprises qui respectent ces mesures pourront former des apprentis dans les domaines considérés comme dangereux. Celles qui ne rempliront pas ces critères ne recevront plus le feu vert des autorités cantonales.
Actuellement, lors de l'attribution d'une autorisation, certains aspects de la sécurité et de la protection de la santé sont examinés. Mais les pratiques diffèrent beaucoup d'un canton à l'autre.
Bureaucratie crainte
L'Union suisse des arts et métiers (usam) craint avant tout une augmentation du travail administratif. Dans les domaines dangereux, il existe des solutions par branches pour garantir la sécurité, fait valoir l'organisation faîtière des PME. Les besoins spécifiques liés à la formation des jeunes peuvent déjà être couverts de façon simple et sans bureaucratie dans le cadre de ces solutions par branches, dit-elle dans sa prise de position.
De son côté, l'Union patronale suisse estime qu'il est surtout déterminant de mettre en oeuvre la nouvelle ordonnance dans un sens pratique. Les organisations concernées doivent pouvoir déterminer les mesures accompagnatrices elles-mêmes.
Les autorisations doivent également pouvoir être délivrées facilement par les autorités cantonales responsables de la formation. De plus, l'âge minimum doit être immédiatement abaissé, même si dans une première phase transitoire toutes les exigences formelles ne sont pas remplies, estiment les patrons.
Meilleure collaboration exigée
L'Union syndicale suisse et Travail.Suisse approuvent eux le lien fait entre les autorisations et les mesures accompagnatrices. Ils exigent cependant une collaboration plus étroite, "systématique et institutionnalisée", entre les autorités cantonales et l'inspection du travail.
Les inspections cantonales du travail sont compétentes pour le contrôler des mesures mises en place dans les entreprises. Les autorisations sont cependant délivrées par les autorités cantonales responsables de la formation.