Attendue, la décision a été prise à l'unanimité. L’initiative a été le moteur du Parlement, sans elle, le Conseil fédéral n'aurait jamais agi autant et si rapidement, s'est félicitée devant la presse la conseillère nationale Evi Allemann (PS/BE), présidente de l'ATE.
Le texte soutenu par 27 associations réunies au sein de l'Alliance pour les transports publics prévoyait d'affecter les recettes de l'impôt sur les huiles minérales à parts égales à la route et au rail. Son principal but était d'assurer le financement et l'aménagement des transports publics.
Le projet de financement et d'aménagement de l'infrastructure (FAIF) adopté par le Parlement a largement atteint cet objectif. Il permet un financement durable, d'un volume au moins équivalent à celui qu'aurait apporté l'initiative et incluant l'entretien de l'infrastructure, a salué le conseiller national Roger Nordmann (PS/VD), président de l'alliance.
Aider le contre-projet
Le Parlement a même approuvé une première tranche de travaux à 6,4 milliards de francs, a rappelé le socialiste. Et supprimé une mauvaise incitation écologique en limitant la déduction fiscale pour les pendulaires. «Il est donc raisonnable de retirer l'initiative pour donner le maximum de chances au contre-projet en votation.»
Les initiants ont promis de s'engager dans la campagne. Le peuple pourrait être appelé aux urnes fin 2013 ou début 2014.
Le contre-projet direct prévoit un fonds ferroviaire permanent, qui doit prendre le relais de l'actuel Fonds pour les transports publics et sera alimenté par les mêmes sources (redevance poids lourds, TVA, impôt sur les huiles minérales).
La Confédération y versera 2,3 milliards, les cantons 500 millions par an, soit plus du double qu'actuellement, au prorata des prestations de trafic régional commandées aux entreprises ferroviaires. Les pendulaires verront les déductions fiscales plafonnées à 3000 francs, ce qui rapportera 200 millions supplémentaires.
C'est une étape importante dans la bonne direction. Mais il faudra rester vigilant, a relevé la co-présidente des Verts Regula Rytz. Compte tenu de l'augmentation de la mobilité, il est très important de favoriser les transports publics par rapport à la route. «C'est le meilleur moyen d'éviter le bouchons», a estimé la conseillère nationale bernoise.