La réforme de la fiscalité des entreprises devrait profiter à l’AVS à hauteur de 2,1 milliards. La commission de l’économie du Conseil des Etats propose sans opposition de remanier le Projet fiscal 2017 en ce sens, au lieu de revaloriser les allocations familiales.
La réforme est importante, urgente, mais elle court aussi le risque d’un échec, a souligné le président de la commission, Pirmin Bischof (PDC/SO), hier, devant la presse. La nécessité d’un volet social a été reconnue pour ne pas reproduire le fiasco de la première mouture de réforme, en février 2017.
Le Conseil fédéral prévoyait déjà un tel volet. Les montants minimaux des allocations familiales devaient être relevés de 200 à 230 francs par enfant et de 250 à 280 francs par jeune en formation. La facture aurait été répartie entre les entreprises, les indépendants, les pouvoirs publics, l’assurance chômage et les personnes sans activité lucrative.
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