L'encaveur valaisan Dominique Giroud attaque le Conseil d'Etat valaisan dans le cadre de ses démêlés avec le fisc. Il a déposé un recours pour déni de justice auprès du Tribunal cantonal valaisan. Le gouvernement estime être dans son bon droit.
L'encaveur estime que le gouvernement valaisan ne pouvait pas autoriser la commission de gestion (Cogest) du Grand Conseil à consulter l'intégralité de son dossier fiscal. "Cette autorisation a été donnée en violation des principes et des règles de procédure d'un Etat du droit" , a communiqué hier Marc Comina, le porte-parole de l'encaveur.
Confidentielles
Dominique Giroud considère que le Conseil d'Etat a mis l'intégralité des dossiers fiscaux de son entreprise et de lui-même à la disposition des membres de la Cogest sans respecter ses droits. Il a effectué des démarches auprès du Conseil d'Etat. Elles n'ont pas abouti, précise son porte-parole.
L'encaveur estime que la Cogest a pour mandat d'examiner...