L'initiative pour mettre fin à l'inégalité fiscale entre couples mariés et non mariés devrait bel et bien se voir opposer un contre-projet. C'est ce qu'a décidé, lundi, la commission de l'économie et des finances du Conseil national.
De longue date, de nombreux couples mariés payent, en raison de leurs revenus, de leur lieu de résidence ou de leur situation personnelle et familiale, des impôts plus importants que les couples qui ont choisi le concubinage, à situation économique comparable.
L'idée de résoudre cette inégalité semble rencontrer la sympathie dans une large portion du spectre politique.
Une initiative du PDC
Le Conseil fédéral a ouvert les feux en 2012, proposant une réforme. Mais, mise en consultation, celle-ci ne rencontre pas le succès escompté. Elle est retirée, et le Conseil fédéral décide de recommander d'accepter l'initiative populaire "Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage".
Lancée par le...