Dans le cadre de la réaffectation de l’excédent financier prévu pour la péréquation fédérale (RPT), le Conseil d’Etat présente un vaste programme d’investissements pour le développement des infrastructures et des agglomérations à hauteur de 325 millions de francs. Il fait également part d’une série de mesures d’aide et de financement dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables pour 100 millions. En attendant d’autres mesures de soutien aux entreprises et à l’innovation notamment.
Considérant d’une part la bonne santé financière du canton et d’autre part le contexte économique fragilisé, le Conseil d’Etat a annoncé le 19 août 2011 une affectation spécifique de l’excédent disponible lié à la RPT, sous forme de préfinancements de projets porteurs pour une enveloppe globale de 500 mios.
Il a défini six thématiques prioritaires parmi lesquelles les infrastructures et agglomérations avec une dotation de 325 mios et les énergies renouvelables pour 100 mios.
Bases légales existantes
Ce plan permet aussi bien le financement anticipé de subventions que d’investissements. Portés au passif du bilan, ces préfinancements couvriront les charges d’amortissement mais pas les dépenses d’exploitation qui émargeront au budget ordinaire de l’Etat.
Les mesures et objets retenus par le Gouvernement dans les deux domaines précités reposent sur des bases légales existantes, sont réalisables durant la prochaine législature, impliquent des financements complémentaires d’autres partenaires, et s’inscrivent dans un équilibre régional.
Retombées sur La Côte
Les 325 mios alloués aux infrastructures et aux agglomérations se répartissent entre les transports publics et la mobilité douce (190 mios) et les routes (135 mios). Ces investissements représentent un montant brut de 642 mios, financements de la Confédération et des communes compris.
Le RER vaudois, les bus à haut niveau de service (BHNS) de l’agglomération Lausanne-Morges, les chemins de fer régionaux (Lausanne-Echallens-Bercher, Bière-Apples-Morges, Nyon-St-Cergue-Morez, Yverdon-Ste-Croix), les mobilités douces, les P+R, les requalifications routières figurent parmi les projets qui seront financés par ces 325 mios.
Le montant total des investissements en faveur de la mobilité planifiés par le canton pour les années 2012 à 2018 s'élève à 1.4 milliard de francs. Chaque région du canton en bénéficiera, le montant par habitant se situant au final vers 2000 francs (fourchette entre 1374 et 2457 francs).
Audit des gros consommateurs
Le Conseil d’Etat a aussi adopté un programme d’investissements dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Il s’agit notamment d’une nouvelle aide dans l’assainissement énergétique des bâtiments et en particulier d’un soutien au remplacement des chauffages électriques directs.
Le canton souhaite en outre encourager des audits de gros consommateurs d’énergie. Au total 35 mios seront mis à disposition pour réaliser ces mesures.
Le Gouvernement propose en outre d’anticiper le financement fédéral de la reprise de l’électricité photovoltaïque à prix coûtant, de soutenir le développement du bois énergie, la production d’énergie à partir de biomasse humide et d’apporter un soutien à divers projets hydrauliques.
Le montant total de ces actions s’élève à 36 mios. La recherche et le développement dans le domaine de l’énergie, ainsi que la formation et l’information bénéficieront d’une aide de 16 mios.